FOCUS SUR LES FACTURES NORMALISÉES AU BÉNIN

C’est l’une des réformes qui aura bouleversé toutes les entreprises, prestataires individuels et consultants. La facture normalisée est désormais imposée à tout le monde au Bénin pour réduire les fraudes fiscales depuis le 2 décembre 2019. Focus sur cette réforme novatrice avec des explications du Directeur général des impôts, Nicolas Yênoussi.
L’administration fiscale a opté pour une nouvelle approche de maîtrise de l’assiette fiscale au moyen des Machines Électroniques Certifiées de Facturation (MECeF). Ce choix est adopté en Conseil des ministres du 27 septembre 2017 pour respecter les exigences de la transition fiscale engagée pour la modernisation des procédures fiscales.
Selon Nicolas Yenoussi, le Directeur général des impôts, dans une interview rapportée par les médias en 2020, la normalisation des factures est actée dans les lois de finances pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Déjà mis en œuvre dans plusieurs pays dans le monde dont la Hongrie, la Suède, la Belgique, la Turquie, le Japon, etc. les résultats montrent une forte progression des recettes fiscales sans une augmentation des taux d’imposition.
La mise en œuvre de la réforme contraint à la délivrance des factures normalisées aux clients à l’occasion de toutes transactions. La spécificité de cette facture est qu’elle comporte, outre les mentions classiques, des éléments de sécurité de la Dgi que sont le numéro d’identification de la machine (Nim), la signature et le code électronique.
La phase pilote de la mise en œuvre de cette réforme qui a débuté en 2018 a permis à la DGI d’expérimenter cette nouveauté auprès d’une centaine d’entreprises. Pour les entreprises, la réforme permet, entre autres, une amélioration de la comptabilité de l’entreprise, une concurrence plus saine (lutte contre la concurrence déloyale), une authenticité et une intégrité des opérations d’achat et de vente, une présence réduite des inspecteurs des impôts dans les entreprises pour des contrôles, une réduction des redressements fiscaux relatifs aux dissimulations des chiffres d’affaires.
La réforme fait obligation aux entreprises assujetties à la Tva, à savoir les moyennes et grandes entreprises, les petites entreprises qui ont fait l’option de la TVA ainsi que les consultants et prestataires individuels, de délivrer la facture normalisée.
Faut-il le préciser, la loi a prévu le remboursement des frais d’acquisition des machines sur trois ans au plus. Selon le patron des Impôts béninois, son administration a plutôt envisagé un remboursement rapide sur une année pour soulager la trésorerie des entreprises.

Sanctions en cas de non-respect
Toute fraude à l’émission de la facture normalisée est passible de lourdes sanctions.
Ses sanctions sont également applicables à toute personne qui fait une transaction imposable et délivre une facture électronique de valeur ou de quantité minorée, et à toute personne qui cause un dysfonctionnement à la machine électronique certifiée ou au système de facturation électronique.