Bénin : La Direction Générale des Impôts lance la dématérialisation des timbres fiscaux et de l’enregistrement des actes
Bénin : La Direction Générale des Impôts lance la dématérialisation des timbres fiscaux et de l’enregistrement des actes
Dans le cadre de ses efforts continus de modernisation et de digitalisation, la Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé la mise en place d’une nouvelle procédure pour le paiement et l’apposition des timbres fiscaux, ainsi que pour l’enregistrement des actes. Ces formalités sont désormais entièrement dématérialisées via la plateforme en ligne e-services.impots.bj.
Cette initiative, en application de l’article 441 du Code Général des Impôts, vise à simplifier et à sécuriser les transactions pour tous les usagers. Elle marque une étape importante dans la politique de digitalisation de l’administration fiscale.
Le timbre physique traditionnel et le cachet d’enregistrement sont maintenant remplacés par un timbre électronique unique. Ce timbre, de 40 mm sur 30 mm, est apposé dans l’angle supérieur droit de chaque feuillet de l’acte.
En plus de remplacer les mentions physiques telles que la date, le folio, la case, les droits payés, la signature et le cachet du service, le timbre électronique inclut un code QR. Ce code permet une vérification instantanée de l’authenticité de l’enregistrement.
Comment vérifier l’authenticité des documents ?
La DGI a rendu le processus de vérification simple et accessible à tous. Pour s’assurer de l’authenticité d’un acte enregistré, les usagers n’ont qu’à se rendre sur la page d’accueil de la plateforme e-services.impots.bj et utiliser le module « authentifier un document ». En scannant le code QR présent sur le document, ils peuvent immédiatement confirmer que la formalité a bien été accomplie.
Pour toute question ou information complémentaire, les usagers sont invités à contacter le centre d’appels de la DGI en composant le 133.
