OMC : LE BÉNIN SOUTIENT L’E-COMMERCE ET LA CANDIDATE NGOZI OKONJO-IWEALA

Alors que l’Afrique estime que son tour est venu pour qu’elle prenne la direction de l’OMC, des pressions se font en parallèle au sein de cette organisation pour que les pays africains qui ne l’ont pas encore fait rejoignent des négociations sur le commerce électronique. Pour la plupart des pays Africains qui bottent en touche, la recherche d’un successeur au directeur démissionnaire Roberto Azevêdo est prioritaire. Pour le Bénin, le Cameroun et la Côte d’Ivoire, même si la course pour la direction de l’institution est en cours, les négociations sur le commerce électronique sont tout autant prioritaires.

Pendant que les candidats au poste de directeur de l’OMC se bousculent au portillon et que le directeur sortant est soupçonné de vouloir mettre à sa place un ex-ambassadeur australien, les promoteurs du commerce électronique s’activent à faire miroiter de nombreuses promesses aux pays africains qui demeurent peu convaincus par cette initiative. Du côté du Nigéria, les autorités qui ont nommé Ngozi Okonjo-Iweala, comme candidate du pays pour la tête de l’Organisation mondiale du commerce sont intéressés par l’e-commerce. Si Lagos  marque son intérêt pour le projet autour de l’e-commerce, les autorités nigérianes s’opposent à la vision non  régulée que  certains pays occidentaux défendent.

En plein confinement global en raison de la Covid-19, l’OMC a ainsi publié une note qui vante les mérites de l’e-commerce. A travers sa note, l’Organisation Mondiale du Commerce  estime que l’expérience et les enseignements tirés de cette crise sanitaire pourraient constituer une incitation supplémentaire à la coopération mondiale dans le domaine du commerce électronique, ce qui pourrait aider à faciliter la circulation  transfrontière de marchandises et de services, réduire la fracture numérique et créer des conditions égales pour les petites entreprises .

Séduit par un tel discours, la diplomatie béninoise a adhéré à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux. Cette convention vise à renforcer la sécurité juridique   et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont utilisées dans le cadre de contrats internationaux. Un autre objectif poursuivi par la Convention sur les communications électroniques est celui de  supprimer les obstacles juridiques à l’utilisation de communications électroniques qui peuvent découler des dispositions des accords internationaux conclus avant l’utilisation généralisée des moyens de communication électroniques, en particulier s’agissant de la Convention sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ( la  Convention de New York  ) et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, deux Conventions auxquelles le Bénin est partie. La Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux précise également les critères à utiliser entre les méthodes d’authentification électronique et les signatures manuscrites. De plus, cette convention établi l’équivalence fonctionnelle entre les communications électroniques et les documents papier, y compris les documents originaux.

Preuve que le mouvement avance, le Bénin est devenu le douzième État partie à ladite Convention. Par ailleurs, la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux est   entrée en vigueur depuis le 1^er juin 2020 pour le Bénin.  Selon les promoteurs de cette initiative, la Convention sur les communications électroniques repose sur les principes juridiques fondamentaux et les dispositions contenues dans plusieurs textes de la CNUDCI sur le commerce électronique, notamment la loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996), déjà adoptée dans 150 juridictions et plus de 70 pays.

Cependant, le Dr Qemal Affagnon voit à travers cette convention un enfumage. Le responsable Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières déclare que le véritable intérêt serait autour des données personnelles qui permettent de quantifier avec précision un important retour sur investissement dans de nombreux secteurs d’activités commerciales .

Même si cette convention est également appelée Convention sur les communications électroniques, le vrai enjeu derrière ces négociations selon le Dr Qemal Affagnon se trouve au niveau des données personnelles. Pour le responsable Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières, il s’agit du pétrole   du XXIe siècle.  En prenant exemple sur les dernières révélations concernant la firme Cambridge Analytica au Ghana, le Dr Qemal Affagnon déclare que les pays Africains doivent se préparer à de monstrueuses manipulations  dans le domaine médical et pharmaceutique. Ces dernières années, certains pays ont aussi procédé à la mise en place de la biométrie à travers des politiques touristiques. Toutefois, la modernisation des documents ayant trait à l’identité des voyageurs et les bases de données qui les contiennent soulèvent de nombreux enjeux.

A titre d’exemple, le traitement d’une photo biométrique permet d’inférer une vingtaine de conditions médicales.   A l’échelle mondiale, ces précieuses informations attirent la convoitise des sociétés pharmaceutiques qui sont prêtes à pratiquer la corruption pour les acquérir. De plus, le Dr Qemal Affagnon observe que la  collecte de ses  données réévaluées en permanence, avec une géolocalisation qui permet une granularité phénoménale est  devenue une vraie obsession pour certains acteurs économiques. En plus de favoriser la prise du pouvoir économique au profit de certains acteurs, le responsable Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières relate que ces données peuvent également favoriser de nouvelles formes de criminalités économiques.

En août 2017, le chef de l’État béninois avait annoncé lors d’une visite au Rwanda son intention de supprimer les visas pour les Africains. Depuis lors, la nouvelle orientation sur les visas induite par le gouvernement du président Patrice Talon fait de ce pays, l’un des pays les plus ouverts du continent africain. Afin de valoriser les atouts touristiques du Bénin, le gouvernement vient de procéder tout   à  la signature d’une convention de partenariat relative à la construction d’un Centre culturel de rencontre internationale dans la ville de Ouidah.

Laurent Batonga