Bénin : Les attestations fiscales désormais valides 1 an pour les grandes entreprises
Bénin : Les attestations fiscales désormais valides 1 an pour les grandes entreprises
À la faveur d’une note circulaire, signé par le Directeur général des Impôts du Bénin, Nicolas Yênoussi, les attestations de régularité fiscale sont désormais valides pour un délai de 1 an au de lieu de 3 mois pour les grandes entreprises exerçant au Bénin.
Cette décision rend plus facile de faire des affaires au Bénin et entre dans le cadre de l’amélioration des services à l’usager et du climat des affaires au Bénin.
Ainsi, les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ayant déposé leurs états financiers et à jour de leurs obligations de déclaration et de paiement, le délai de validité est de douze (12) mois.
La note stipule qu’en conséquence, l’attestation délivrée à une entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à un (01) milliard de francs Cfa, reste valable jusqu’à l’échéance de déclaration et de paiement des impôts du mois d’avril, soit le 10 mai de l’année suivante.
Pour les autres catégories de contribuables, notamment, celles relevant de la DGE et qui ne remplissent pas les conditions énumérées, ainsi que les petites et moyennes entreprises, le délai de validité de l’attestation de régularité fiscale reste inchangé.
