Togo : relèvement du seuil de la TVA à 100 millions de FCFA de chiffre d’affaires annuel
Togo : relèvement du seuil de la TVA à 100 millions de FCFA de chiffre d’affaires annuel
Au Togo, le paysage fiscal a évolué avec l’entrée en vigueur d’un nouveau seuil pour l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Depuis le 1er janvier 2025, seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100 millions de francs CFA sont tenues de s’acquitter de cette taxe.
Ce relèvement du seuil, qui était auparavant fixé à 60 millions de francs CFA, vise à alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises, tout en préservant les recettes de l’État.
Un régime transitoire pour une adaptation en douceur
Afin de permettre aux entreprises concernées de s’adapter progressivement à ces nouvelles dispositions, un régime transitoire a été mis en place. Les entreprises dont le chiffre d’affaires se situait entre les anciens et les nouveaux seuils continueront d’appliquer les règles de la TVA jusqu’à la fin de l’année 2027.
À l’issue de cette période, elles seront exemptées de cette obligation si leur chiffre d’affaires reste inférieur à 100 millions de francs CFA, sauf demande expresse auprès de l’administration fiscale.
Exceptions et choix individuels
Il convient de noter que certaines professions, telles que les avocats, notaires et commissionnaires de transport, restent soumises à la TVA, quel que soit leur niveau d’activité. Par ailleurs, les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, s’assujettir volontairement à la TVA en respectant les formalités requises pour une durée minimale de cinq ans.
Vers un système fiscal plus équitable
Avec cette réforme, l’Office togolais des recettes entend rendre le système fiscal plus équitable et mieux adapté aux réalités économiques du pays. En simplifiant les obligations fiscales des petites entreprises, les autorités visent à favoriser leur développement et à créer un environnement des affaires plus attractif.
