Bénin : la DGI met en garde contre les infractions fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables les sanctions encourues en cas de fraude fiscale. Dans un message, l’administration fiscale met en garde contre la dissimulation de revenus et les manœuvres visant à éviter volontairement le paiement des impôts.
Les contrevenants s’exposent à des amendes, à des redressements fiscaux et à des poursuites judiciaires, souligne la DGI. Elle invite les contribuables à déclarer leurs revenus avec exactitude et à respecter les obligations prévues par la législation fiscale.
Au Bénin, l’article 504 du Code général des impôts prévoit, pour les faits de fraude fiscale qu’il définit, une amende de 100 000 à 2 millions de FCFA et une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans. Le juge peut également prononcer l’une de ces deux peines seulement. Ces sanctions pénales s’ajoutent aux sanctions fiscales applicables.
La fraude peut notamment résulter d’une omission volontaire de déclaration, de la dissimulation de sommes imposables ou de manœuvres destinées à empêcher le recouvrement de l’impôt.
La DGI souligne l’importance du civisme fiscal. Les recettes fiscales contribuent au financement des services publics et des investissements de l’État. Le respect des obligations déclaratives et le paiement des impôts participent ainsi au financement des politiques publiques.
