GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 DECEMBRE 2022

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 DECEMBRE 2022

Le conseil des ministres de ce mercredi 7 décembre 2022 s’est tenu en présence du président Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

MESURES NORMATIVES

•  Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
• Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin (FINANCES) ;
•  Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme ;
•  Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;
•  Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat
• Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986;
•  Approbation des statuts de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.

COMMUNICATIONS

• Création du Groupement d’intérêt économique PCM-Bonou pour la pérennisation des acquis du Projet Commune du Millénaire de Bonou ;
•  Mise en place d’un dispositif allégé de lutte contre la COVID-I9 au Bénin ;
•  Contractualisation pour une mission de conception et de suivi des travaux dans le cadre du projet de construction d’une usine intégrée de production de clinker et de ciment au Bénin ;
•  Contractualisation entre le Port autonome de Cotonou et la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU), pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée de divers projets de construction.

MESURES INDIVIDUELLES

Ministère de l’Energie

Nomination du DG/ABERME