Signature d’une convention de subvention avec l’AFD : 2,6 milliards de FCFA pour renforcer le processus de digitalisation de la DGI

Ce lundi 14 novembre 2022, le Ministre d’Etat, ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a signé une convention de subvention avec l’Agence française de développement représentée par l’Ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy et le DG/AFD, Rémy Rioux. C’est dans la cadre du Projet d’Appui à la Modernisation du Système d’Informatisation de la Direction Générale des Impôts du Bénin (PAMSI).

L’accord de subvention porte sur un montant total de 2,6 milliards de FCFA. Ce fonds permettra de renforcer le processus de digitalisation de la Direction Générale des Impôts. Ceci, à travers le Projet d’Appui à la Modernisation du Système d’Informatisation de la Direction Générale des Impôts du Bénin (PAMSI).

 Cette subvention accordée au Bénin par l’AFD devrait permettre de renforcer les réformes en cours dans l’administration fiscale notamment, la dématérialisation des procédures, déclarations et les télépaiements, l’interconnexion des différents services des impôts, de la douane et autres régies financières. Le Bénin parviendrait grâce au renforcement du recours aux nouvelles technologies, à accroître le recouvrement de fiscs, lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, les pratiques abusives et flux financiers illicites; assurer le succès des réformes fiscales, la gestion axée sur les résultats, la dématérialisation de la chaîne des recettes; l’atteinte de la transparence.

Directeur général de l’AFD, Rémy Rioux, a expliqué qu’au Bénin tout comme en France, les impôts constituent une importante source de mobilisation de ressources financières pour financer le développement.

La mise en œuvre du projet couvre trois volets à savoir : l’architecture logicielle et fiabilité des données via l’opérationnalisation de la plateforme existante afin de produire un tableau de bord, des indicateurs de gestion et de performance, dématérialisation et conformité aux réformes pour l’amélioration du cadre réglementaire, de partage de données et une meilleure efficacité de l’administration fiscale et enfin, infrastructures et Data center avec achat de capacité de stockage et la certification des data center. A terme, le taux de contribution fiscale nationale du Bénin devrait se bonifier de 3 à 4 points de pourcentage du PIB d’ici 05 ans, proche donc du seuil réglementaire de l’UEMOA qui est de 20 %.

Ce fonds permettrait tout de même au Bénin de promouvoir le recours aux nouvelles technologies afin d’accroître le recouvrement des impôts, à travers la lutte contre la corruption; l’assurance du succès des réformes fiscales et de gestion axée sur les résultats et la dématérialisation de la chaîne des recettes; la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale, la lutte contre les pratiques abusives et les flux financiers illicites.

 Il permettra à la DGI de disposer de données fiables, compréhensibles et comparatives. Le Directeur de l’AFD au Bénin Jérôme Bertrand-Hardy accompagné d’une délégation de l’AFD, le Directeur de cabinet/MEF, le Directeur général des Impôts, et autres Directeurs centraux et collaborateurs du Ministère et l’économie et des finances ont pris part à la signature.