Bénin : voici les nouvelles mesures fiscales à l’avantage des adhérents des centres de gestion agréés
Bénin : voici les nouvelles mesures fiscales à l’avantage des adhérents des centres de gestion agréés
Au Bénin, le nouveau code général des impôts, adopté par la représentation nationale le 08 décembre dernier, accorde plusieurs avantages aux adhérents des centres de gestion agréés.
Lorsqu’une personne physique ou morale exerçant dans l’informel avec la qualité de commerçant ou non, industriel, artisan ou agriculteur avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à cinquante millions (50.000.000) FCFA hors décide spontanément et librement de se formaliser en adhérant à un Centre de Gestion Agréé (CGA), le nouveau Code général des impôts lui accorde plusieurs avantages fiscaux.
Elle bénéficiera notamment, sur les quatre premières années à compter de la date de son adhésion au CGA, d’une réduction de 40 % de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les bénéfices d’affaires ou de la taxe professionnelle synthétique.
En outre, elle sera dispensé de tous contrôles fiscaux pendant les deux (2) exercices suivant son adhésion, sauf dans les cas constatés de fraude fiscale, de défaut de délivrance de factures normalisées, de minoration des achats ou des ventes.
Il s’agit là d’une très bonne mesure qui favorise la fiscalisation des entreprises.
Mieux, c’est une mesure incitative visant la promotion de l’entrepreneuriat au Bénin.
