BÉNIN : UNE RÉGIE REPLACÉE AU CENTRE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES

Un nouvel organigramme est adopté. L’émission des factures normalisées généralisées pour une nouvelle approche de maîtrise de l’assiette fiscale. L’immatriculation au registre de l’Identifiant fiscal unique (Ifu) est améliorée… La Direction générale des impôts (Dgi) semble avoir opté désormais pour plus d’efficacité. Les nombreuses réformes engagées depuis 2016, à l’avènement du dernier ministre de l’Économie et des finances qui boucle ainsi 5 ans à ce poste, un record de durabilité à ce poste, impacte et replace cette régie au centre de la mobilisation des ressources internes pour le financement des dépenses publiques souveraines.
Depuis la nomination de Romuald Wadagni, ministre de l’Économie et des finances en avril 2016, plusieurs initiatives de réformes majeures sont prises en vue de rendre cette régie performante et au service du développement du Bénin. Ces réformes de l’administration fiscale béninoise sont actionnées par l’adoption, d’une part, d’un Plan d’orientation stratégique (Posaf) 2017-2021 et, d’autre part, d’une nouvelle architecture organisationnelle. C’est par un arrêté signé du Ministre de l’Économie et des finances en date du 29 septembre 2017 que le nouvel organigramme est mis en œuvre.
Dès lors, la Dgi s’est alors dotée au niveau central, de sept Directions et de huit directions techniques dont deux à compétence nationale et six à compétence territoriale. Cette nouvelle organisation des services fiscaux répond mieux à la volonté d’adapter l’administration fiscale à son environnement à travers le respect de trois principes majeurs. Il s’agit essentiellement d’une segmentation de la population fiscale regroupant les contribuables en fonction de leur taille : petites, moyennes, grandes entreprises. Les services centraux (missions de conception, de suivi et d’analyse) sont séparés des services opérationnels. Enfin, les services opérationnels sont organisés suivant le principe de relation avec les usagers et celui de relation interpersonnelle. Ces services permettent, chacun en ce qui le concerne, une meilleure prise en charge des demandes des contribuables.
Une telle nouvelle organisation des services fiscaux vise à tirer le meilleur profit de la segmentation de la population fiscale et contribue à renforcer la nouvelle approche d’administration de l’impôt qui place le contribuable au centre des préoccupations. Le contribuable est donc désormais traité comme un « client », qui bénéficie d’un service sur mesure. Aussi, cela permet-elle d’assurer l’élargissement de l’assiette.

Innovations apportées dans l’organisation
Pour mieux répondre aux exigences de qualité de service et de gestion efficace des risques, des innovations sont introduites dans la nouvelle organisation de la Dgi au Bénin. La dimension « analyse-risque » et la Gestion axée sur les résultats (Gar) est introduite. Aussi, est-il créé une Unité de politique fiscale pour prendre en charge les questions liées aux prévisions de recettes fiscales, l’évaluation des dépenses fiscales et la modélisation des projets de réformes entre autres. Le service à l’usager s’est également professionnalisé pour mieux répondre aux attentes des contribuables qui sont désormais considérés comme des clients.
La Gar est, en effet, non seulement un outil de gestion de projets, mais également et surtout une pratique de gestion qui guide les gestionnaires à penser et à agir en termes de résultats plutôt que d’activités et d’intrants. La dimension Gar à la Dgi devient dès lors une nouvelle tâche confiée à la Direction de la planification et du suivi-évaluation qui, de par ses analyses, peut expliquer le rendement des différents impôts et taxes et proposer, le cas échéant, des mesures correctives lorsque les performances ne sont pas en cohérence avec l’évolution de l’activité économique.
L’approche « analyse-risque » est introduite dans la programmation du contrôle fiscal. Elle s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude fiscale et améliore l’apport du renseignement. La création de l’Unité de politique fiscale (Upf) renforce cette orientation et permet de mieux cerner l’environnement fiscal béninois.
En plus de l’ensemble de ces réformes sous le leadership du jeune ministre Romuald Wadagni, qui incluent par ailleurs d’élargir l’assiette fiscale, de rationaliser les dépenses fiscales pour de rendre équitable l’impôt, simplifier la structure des impôts, promouvoir les petites et moyennes entreprises, améliorer le climat des affaires, etc. répond à la volonté d’encrage institutionnel d’une structure chargée de la modélisation et de l’évaluation des réformes.
Ainsi, la création de l’UPF a pour but de centraliser les missions de politique fiscale pour assurer une certaine cohérence, de renforcer les capacités d’analyse quantitative et qualitative de la Dgi et d’évaluer les dépenses fiscales.