L’Assemblée Nationale du Bénin autorise la dissolution de l’Ocbn

Les députés ont adopté, lundi 03 août dernier, la loi 2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015.
La dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey est effective. L’Assemblée nationale a autorisé, le 03 août 2020, le président de la République, à ratifier l’accord y afférent entre le gouvernement du Bénin et son homologue du Niger. Le projet de loi a été transmis au Parlement par décret n°2020-307 du 17 juin 2020.
L’accord adopté, comporte cinq articles. Lesquels traitent notamment de la dissolution de l’Ocbn et de toutes ses structures afférentes à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, la mise en concession des activités de construction, de réhabilitation, de l’exploitation et de l’entretien des ressources matérielles relatifs au transport ferroviaire sur l’axe Cotonou-Parakou-Niamey dans le cadre d’un partenariat public-privé. L’accord organise par ailleurs les modalités de son application et de la convention de la concession de la ligne ferroviaire et les amendements, la dénonciation et le règlement des différends ainsi que les voies et moyens de la ratification et de sa mise en vigueur.
Le rapport de la commission chargée des Relations extérieures du Parlement présidée par le député Rachidi Gbadamassi examiné par la plénière renseigne que l’Ocbn a été créée le 5 juillet 1959 à Cotonou, suite à un accord entre le Bénin et le Niger. Elle avait pour mission, entre autres, de gérer le réseau ferroviaire existant, d’en assurer la maintenance en vue d’asseoir une liaison fiable et durable entre Cotonou et Niamey. Mais nonobstant les investissements consentis par les deux Etats, cette organisation n’est parvenue à accomplir sa mission qu’en 55 ans d’existence.
Cette situation, poursuit le rapport de la commission parlementaire, est due à la forte concurrence avec le transport routier à l’instar des autres sociétés de transport ferroviaire de la sous-région. Pour pallier cet état de choses, certains Etats de l’Uemoa ont conclu le projet boucle ferroviaire ouest-africain afin de relier Cotonou-Niger-Ouagadougou-Abidjan.
Dans le but de favoriser la mise en œuvre dudit projet, le Bénin et le Niger, ont décidé de commun accord de la dissolution uniquement de l’Ocbn le 19 mars 2015, à Cotonou. Le Niger a transmis le 5 janvier 2016 ses instruments de ratification de l’accord de dissolution au Bénin le 5 janvier 2016. Il urge alors pour le Bénin de s’acquitter de cette obligation. Ce qui est désormais chose faite. Les deux Etats sont convenus de la dissolution de cette organisation régionale, de la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey et de son entrée en vigueur définitive après ratification.
à signaler que les députés ont clos, ce lundi mùeme jour, les travaux de leur troisième session extraordinaire de l’année 2020. Mais avant, ils ont adopté deux autres dossiers inscrits à l’ordre du jour à savoir la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale et la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises.