Cryptomonnaies : Forge de Société Générale obtient le premier agrément PSAN
L’exploit ! Alors que nombre de sociétés crypto natives butent depuis des lustres sur le fameux agrément PSAN délivré par l’Autorité française des marchés financiers (AMF), c’est la filiale dédiée aux crypto-actifs d’une grande banque française qui emporte le pompon. Forge de la Société Générale devient de fait la première entité désormais agréée. Toutes les autres (environ 87), ne bénéficient encore que d’une certification réglementaire relative connue sous le label “enregistrement”.
D’après le site de l’AMF, SG-Forge, émanation du groupe bancaire Société Générale, devient officiellement la première entreprise à obtenir l’agrément en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Forge, premier prestataire à bénéficier de l’agrément PSAN
La nouvelle est d’importance. D’abord, parce que les conditions d’obtention de l’agrément PSAN sont particulièrement drastiques. Les entreprises doivent notamment répondre à des exigences coûteuses (entre 50.000 et 150.000 euros de fonds propres et disposer d’un contrat d’assurance responsabilité civile donnant des garanties au client en cas de problème), souvent inaccessibles pour les plus petites structures. Il leur faut aussi offrir des garanties en termes de cybersécurité, de liquidité et de contrôle interne, ce qui a également un coût élevé en termes de ressources et d’organisation. Aussi, nombre d’entre elles n’ont même pas cherché à l’obtenir, se contentant du premier niveau de certification.
Il est d’ailleurs à rappeler que l’agrément demeure optionnel pour opérer sur le marché français. En revanche, le règlement MiCA qui devrait intervenir dès 2024, avec un délai de conformité s’étirant jusqu’en 2025, à l’échelle de l’Union européenne, rendra obligatoire un agrément s’apparentant de près à celui délivré par l’AMF. Dans cette perspective, la filiale SG-Forge prend une longueur d’avance, ce qu’elle ne manque pas de souligner dans son communiqué.
L’agrément représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques. Il atteste d’un niveau de sécurité et de fiabilité renforcé des dispositifs de conformité, de contrôles internes et de cybersécurité, ainsi que du maintien de fonds propres minimum. En devenant le premier acteur agréé PSAN, SG-FORGE anticipe l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA qui a pour objet de réglementer et sécuriser d’ici 2024 le marché des crypto-actifs à l’échelle de l’Union Européenne.
SG-Forge dans le game crypto depuis plusieurs années
Enregistrée PSAN depuis octobre 2022, SG-Forge explore le domaine des actifs numériques depuis déjà un bout de temps. Contribuant dès 2020 à tester un prototype d’euro numérique, elle a multiplié les initiatives, faisant là les yeux doux au protocole MakerDAO avec une enveloppe de 20 millions de dollars, cherchant à se positionner précocement sur le créneau du stockage des cryptos et le lançant en septembre dernier à destination de sa clientèle qualifiée.
Dernièrement, elle a déployé le stablecoin EURCV adossé à l’euro sur la blockchain Ethereum.
