Le Togo révise sa loi sur les transactions électroniques
Six ans après avoir été adopté, la loi sur les transactions électroniques subit une modification. L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi en ce sens.
Le nouveau texte, approuvé en présence de la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, a principalement pour objectif d’adapter la réglementation nationale existante aux différents projets de transformation initiés par le pays depuis lors, notamment la feuille de route quinquennale et la Stratégie Togo Digital 2025.
Concrètement, la nouvelle mouture intègre le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement. Une attention particulière est également accordée au commerce électronique, actuellement en phase de croissance dans le pays, portée notamment par le mobile money.
“Ce vote permettra d’instaurer un peu plus la confiance numérique, d’encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo”, a souligné Cina Lawson.
