Gabon : la nouvelle taxe ‘’Contribution foncière unique’’ en vigueur dès le 1er janvier 2023 ; les Impôts visent 30 milliards Fcfa de recettes auprès de 10 000 contribuables
Gabon : la nouvelle taxe ‘’Contribution foncière unique’’ en vigueur dès le 1er janvier 2023 ; les Impôts visent 30 milliards Fcfa de recettes auprès de 10 000 contribuables
Les Gabonais vont s’acquitter dès le 1er janvier 2023, d’une nouvelle taxe dénommée ‘’Contribution foncière unique’’ (CFU). Adossée à la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis, elle vise à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité, explique gabonreview qui cite le directeur des Études et de la Prospective (DEP), Rodrigue Ossi De Lumbangoye.
La CFU est payable au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et Bureaux des impôts pour les personnes physiques, et à la Direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales. D’ici 5 ans, la direction des Impôts du Gabon compte de collecter au moins 30 milliards de francs CFA à partir de la CFU auprès d’environ 10 000 contribuables.
Les contribuables, ce sont les toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou un décret d’attribution, sont celles qui devront s’acquitter de cette taxe.
En sont exonérés, les voies publiques, places publiques, cours d’eau, les propriétés appartenant aux entités et organismes publics (État, collectivités locales, ambassades, consulats, organisations internationales), terrains affectés à but scolaire, humanitaire ou social, les terrains de moins de 5 hectares exploités à kilomètres des agglomérations urbaines et destinés exclusivement à des cultures maraîchères, les carrières et les mines.
La CFU a fait l’objet d’une conférence de presse vendredi 16 décembre à Libreville. La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé une campagne basée sur cette nouvelle taxe. Le premier responsable a indiqué que la CFU remplace la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et la taxe forfaitaire d’habitation (TFH). Elle sera reversée aux collectivités locales, rapporte le site d’information.
Il n’y a pas matière à avoir peur. «Lorsque les gens entendent impôts, ils se disent que l’État vient leur faire les poches. Ce n’est pas ça», a rassuré Rodrigue Ossi De Lumbangoye. Cette réforme, a-t-il indiqué, vise à optimiser les recettes des impôts au foncier, élargir l’assiette fiscale, et surtout, simplifier et moderniser le système fiscal gabonais.
Prochainement, il sera procédé à l’opération de recensement des biens et des personnes taxables à la CFU. «Dans les jours qui vont suivre, les équipes de la DGI vont se déployer sur le terrain, aussi bien à Libreville qu’à l’intérieur du pays justement pour faire ce travail de recensement et mettre à jour le fichier des contribuables», a annoncé le directeur des Études et de la Prospective (DEP).
