Bénin : Vente aux enchères de biens saisis pour non-paiement d’impôts
Bénin : Vente aux enchères de biens saisis pour non-paiement d’impôts
La Direction générale des impôts met en vente des biens de contribuables saisis pour non-paiement des impôts. C’est par enchères publiques que la liquidation sera faite le 12 juillet prochain pour ce qui concerne le Centre des impôts des moyennes entreprises 2 du littoral (CIME 2 – Littoral). Ce jour, Maître Florent Azadji, commissaire-priseur va procéder au dépouillement des offres et attribuer les biens aux plus offrants.
Le directeur général des impôts informe donc les béninois et les invitent à déposer les offres sous plis fermé au plus tard le 12 juillet à 10 heures. Le dépouillement se fera sur place à 10h 15 minutes en présence des soumissionnaires qui le désirent.
L’opération de ventes des biens saisis de contribuables ne payant pas leurs impôts découle de la volonté de l’État de se faire payer par tous les moyens comme le stipule le code général des impôts.
Les contribuables débiteurs d’impôts de toute nature, sont dès lors invités à se rendre dans leurs services de recette des impôts de rattachement, pour le règlement de leurs arriérés ou pour l’aménagement des modalités de règlement de leurs dettes fiscales.
Ceux qui n’auront effectué aucune de ces démarches s’exposent comme le cas échéant à des ’’poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, pouvant aller jusqu’à la saisie de leurs biens meubles et immeubles et à la fermeture de leurs établissements.
L’opération de vente des biens saisis permettra de renflouer les caisses de l’État. Ci-joint la liste des biens mis en ventes aux enchères publiques
En images quelles articles saisis
