TVA numérique au Sénégal : Google s’aligne à 18% à partir de juin
Le géant technologique Google se prépare à aligner ses opérations fiscales au Sénégal en appliquant une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18% sur tous ses services numériques destinés aux utilisateurs situés sur le territoire national. Cette nouvelle politique entrera en vigueur à compter du 1er juin prochain, marquant une étape notable dans l’adaptation des entreprises étrangères à la législation fiscale sénégalaise.
Concrètement, les utilisateurs professionnels des services Google soumis à la TVA devront désormais renseigner leurs informations fiscales locales, telles que leur Numéro d’Identification National des Entreprises et Associations (NINEA) ou leur registre de commerce. Cette démarche permettra à Google d’émettre des factures conformes aux exigences fiscales sénégalaises pour sa clientèle professionnelle.
Cette décision de Google intervient suite à l’introduction par le Sénégal, en juillet 2024, d’une TVA de 18% sur les activités numériques. Les données officielles indiquent que cette mesure a déjà généré un milliard de francs CFA de recettes pour l’État sénégalais au cours de ses cinq premiers mois d’application. La taxe s’applique aux prestations de services numériques, définies par l’État sénégalais comme la fourniture de biens et/ou de services immatériels réalisés de manière automatisée via un réseau informatique et/ou électronique.
La réglementation fiscale sénégalaise impose aux fournisseurs de services numériques établis à l’étranger, exploitant leur propre technologie, de collecter et de reverser la TVA sur leurs ventes en ligne. De même, les commissions perçues par les intermédiaires étrangers lors de la vente de services numériques sur le territoire sénégalais sont également soumises à cette taxation.
Selon la définition de l’État sénégalais, les intermédiaires comprennent les acteurs des ventes en ligne, notamment les plateformes numériques et les marchés en ligne, qui mettent en relation les fournisseurs et leurs clients pour faciliter les transactions via les technologies de l’information. La TVA s’applique ainsi aux montants versés en contrepartie de l’utilisation de ces plateformes.
Le champ d’application de la TVA numérique est étendu et comprend, entre autres, les services d’intermédiation numérique, le téléchargement et la diffusion de contenus multimédias (musique, films, jeux), le stockage et le traitement de données, la mise à disposition de bases de données, la gestion de données électroniques, ainsi que l’accès à des articles, des journaux et des informations en ligne. Sont également concernés l’apprentissage en ligne, l’enseignement à distance et l’hébergement de sites web, d’images et de textes.
Le bilan de la première année d’application de la TVA sur les activités numériques au Sénégal est jugé positif, avec un milliard de francs CFA collectés par l’administration fiscale. L’intégration de Google parmi les entreprises appliquant cette taxe devrait entraîner une augmentation significative des recettes fiscales du pays dans le secteur numérique. Cette évolution souligne la tendance croissante des nations africaines à moderniser leur système fiscal pour s’adapter à l’expansion de l’économie numérique mondiale.
