Transparence fiscale au Bénin : cadre juridique validé, défis opérationnels à relever
Transparence fiscale au Bénin : cadre juridique validé, défis opérationnels à relever
Le Bénin a franchi une étape majeure dans son intégration au système fiscal international. Lors de son évaluation en janvier 2026 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, le pays s’est vu attribuer la mention « cadre juridique en place », reconnaissant ses progrès institutionnels depuis son adhésion en 2019.
Cette reconnaissance porte sur le cadre légal en vigueur au 4 novembre 2025, tandis que l’examen de l’application effective de l’échange de renseignements sur demande est reporté à 2028. Grâce à la ratification de la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle, le Bénin peut désormais coopérer avec 156 partenaires internationaux.
Depuis 2019, le pays a renforcé son dispositif législatif, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de transparence fiscale, permettant aujourd’hui de répondre aux standards internationaux sur plusieurs points clés, comme les mécanismes d’échange de renseignements et l’étendue de son réseau de partenaires. Cinq des dix critères évalués sont jugés pleinement conformes, dont la confidentialité des échanges et la protection des droits des contribuables.
Des réformes encore attendues
Le rapport du Forum souligne toutefois des points à améliorer, notamment l’identification des bénéficiaires effectifs pour certaines structures juridiques comme les sociétés coopératives ou groupements d’intérêt économique. Des clarifications sont également attendues sur la conservation des documents comptables et bancaires, ainsi que sur la mise à jour des informations bancaires lorsque des établissements cessent leurs activités.
L’activité pratique d’échange reste limitée : entre 2022 et 2025, seules quatre demandes ont été reçues et aucune transmise à des partenaires étrangers. L’efficacité opérationnelle sera donc examinée lors de la phase 2 en 2028.
Au-delà du cadre technique, la transparence fiscale constitue un levier stratégique pour mobiliser les ressources intérieures, renforcer la crédibilité du système fiscal et attirer les investissements. La validation du cadre juridique représente un signal positif pour les investisseurs, mais le Bénin devra transformer ces avancées en pratiques concrètes pour consolider la gouvernance fiscale et la souveraineté budgétaire.
