Togo : Réforme en profondeur de l’OTR pour une gestion fiscale optimisée
Douze ans après sa création, l’Office Togolais des Recettes (OTR) s’apprête à connaître une transformation majeure. Le Parlement togolais a récemment adopté une nouvelle loi visant à moderniser et à renforcer l’efficacité de cette institution clé pour l’économie nationale.
Portée par le ministère de l’Économie et des Finances, cette réforme vise à optimiser la gestion fiscale et à accroître la mobilisation des recettes de l’État. Pour ce faire, elle modifie en profondeur l’architecture institutionnelle de l’OTR :
Suppression du conseil de surveillance : cette mesure vise à simplifier la prise de décision et à accélérer les procédures.
Réduction du nombre d’administrateurs : un conseil d’administration plus restreint devrait favoriser une meilleure coordination et une plus grande réactivité.
Simplification des procédures de nomination des dirigeants : l’objectif est de garantir la nomination de dirigeants compétents et intègres.
Renforcement du rôle des ministères de tutelle : un contrôle accru des ministères de tutelle permettra d’assurer une meilleure supervision de l’OTR.
Élargissement des missions de l’OTR : la réforme prévoit d’étendre les missions de l’Office, notamment en matière de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude.
Renforcement des contrôles : l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des Finances joueront un rôle accru dans le contrôle de l’OTR.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation de l’administration publique togolaise. Parallèlement à la réforme de l’OTR, le Parlement a également adopté une nouvelle loi sur les entreprises publiques, qui vise à améliorer leur performance économique et managériale.
Objectifs et attentes
Le gouvernement togolais espère que cette réforme permettra à l’OTR de devenir une institution plus moderne, efficace et transparente. Les principaux objectifs sont accroître la mobilisation des recettes de l’État pour financer les projets de développement, améliorer l’efficacité de la gestion fiscale.
Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et renforcer la confiance des contribuables et des investisseurs.
La mise en œuvre de cette réforme nécessitera un effort soutenu de la part de l’ensemble des acteurs concernés. Le gouvernement togolais s’est engagé à accompagner l’OTR dans cette transformation et à mettre en place les outils et les ressources nécessaires à sa réussite.
