Togo : le gouvernement baisse les droits de douane sur l’importation des véhicules
Togo : le gouvernement baisse les droits de douane sur l’importation des véhicules
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé une baisse temporaire des coûts d’importation des véhicules usagés. La dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés et couvrira la période du 07 mars au 30 juin 2024 soit environ quatre mois.
« Le commissaire général de l’Office Togolais des recettes porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est institué du 7 mars au 30 juin 2024, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National. Toutes les personnes bénéficiant de cette mesure de dépréciation sont invitées à faire valoir leurs droits au plus tard le 15 juillet 2024, par la liquidation et le paiement effectif des droits dus », a exhorté le Commissaire général de l’OTR, Philippe Tchodie. Passé ce délai, « la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », détaille le communiqué du fisc.
Cette décision vise à répondre aux différentes préoccupations posées par les importateurs de véhicules d’occasion et surtout à décongestionner les parcs automobiles. Elle devrait permettre in fine la baisse des coûts d’achat au profit des consommateurs finaux.
La mesure s’applique également aux véhicules en transit.
