Taxe sur les transferts d’argent : le Cameroun va collecter 20 milliards FCFA en 2022
Taxe sur les transferts d’argent : le Cameroun va collecter 20 milliards FCFA en 2022
A la direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances (Minfi), l’on projette de collecter une enveloppe de recettes d’environ 20 milliards de FCFA au cours de l’exercice budgétaire 2022, au titre de la taxe sur les transferts d’argent (TTA), entrée en vigueur sur le territoire camerounais depuis le 1er janvier dernier. Afin de garantir ce niveau de recettes pour la première année d’application de la TTA, souffle une source autorisée à la DGI, rapportée par Investir au Cameroun, le fisc camerounais a noué des partenariats avec des opérateurs disposant de moyens techniques permettant de tracer toutes les transactions des sociétés offrant les services de transferts d’argent.
Instituée dans la loi de finances 2022 de l’État du Cameroun, la TTA correspond à 0,2% du montant des opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie… Cette taxe est également applicable à tous les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie mobile.
Dans une correspondance adressée le 4 janvier 2021 aux différents opérateurs du transfert d’argent par voie électronique, la DGI leur rappelle d’ailleurs l’obligation de collecter la TTA, qui, précise le courrier de l’administration fiscale, n’est pas applicable aux transferts effectués pour paiement des impôts et taxes et autres virements bancaires. De même, apprend-on, « les dépôts en espèces dans les portefeuilles électroniques sont hors de son champ d’application ».
La correspondance susmentionnée précise également que pour « atténuer l’incidence socio-économique de la TTA, les frais d’envoi et de retrait facturés ne sont pas compris dans la base de calcul de cette taxe », qui est également « exclue de la base imposable à la TVA ». Du coup, pour un retrait sur son compte mobile d’une somme de 50 000 FCFA, par exemple, le propriétaire du compte paiera 100 FCFA (0,2% du montant) au titre de la TTA, en plus de la TVA et les frais de retrait facturés par l’opérateur.
