Sénégal : La TVA sur le numérique rapporte 1 milliard FCFA en cinq mois, un premier bilan encourageant
Sénégal : La TVA sur le numérique rapporte 1 milliard FCFA en cinq mois, un premier bilan encourageant
L’introduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 18% sur les activités numériques au Sénégal, effective depuis juillet 2024, porte déjà ses fruits. En l’espace de cinq mois, l’administration fiscale sénégalaise a encaissé un montant d’un milliard de francs CFA (environ 1,6 million de dollars américains) grâce à cette nouvelle mesure. L’annonce a été faite par le directeur de l’administration fiscale, Jean Koné, en marge de la conférence internationale sur la taxation de l’économie numérique en Afrique qui s’est tenue récemment à Dakar.
Cette nouvelle taxe s’applique à une large gamme de prestations de services numériques, définies par l’État sénégalais comme la fourniture de biens et/ou de services immatériels de toute nature, réalisées de manière automatisée via un réseau informatique et/ou électronique.
Un aspect notable de ce dispositif est qu’il impose aux fournisseurs de services numériques établis à l’étranger, possédant leur propre technologie et réalisant des ventes en ligne au Sénégal, l’obligation de collecter et de reverser la TVA afférente à ces transactions. De même, les commissions perçues par les intermédiaires étrangers lors de la vente de prestations numériques sur le territoire sénégalais sont également soumises à cette taxe.
Selon la conception de l’État sénégalais, les intermédiaires concernés incluent les plateformes numériques, les marchés ou places de marchés en ligne qui mettent en relation des fournisseurs et leurs clients pour faciliter la conclusion de transactions grâce aux technologies de l’information.
La portée de la TVA sur le numérique est vaste. Elle englobe notamment la prestation d’intermédiation numérique, le téléchargement et la diffusion de contenu multimédia (musique, films, jeux en ligne), le stockage et le traitement de données, la mise à disposition de bases de données, la gestion de données électroniques, ainsi que la diffusion d’articles, de journaux et d’informations en ligne. Sont également concernés l’apprentissage en ligne, l’enseignement à distance et l’hébergement de sites web, d’images et de textes.
La base imposable pour cette TVA est déterminée selon le régime du chiffre d’affaires réel. Elle est constituée par la contrepartie financière reçue ou à recevoir par le fournisseur en ligne non-résident ou l’opérateur de plateformes numériques étrangères.
Ce premier bilan d’un milliard de FCFA collecté en cinq mois témoigne de l’efficacité de la mise en œuvre de cette nouvelle politique fiscale. Il souligne également le dynamisme croissant de l’économie numérique au Sénégal et le potentiel de cette source de revenus pour les finances publiques. Cette initiative s’inscrit dans une tendance globale visant à adapter les systèmes fiscaux à l’essor de l’économie numérique et à garantir une contribution équitable de tous les acteurs économiques au développement du pays.
