Réformes relatives aux paiement des impôts et taxes : Améliorer la relation avec les contribuables

Alors que le projet de loi de finances exercice 2025 est en cours d’étude à l’Assemblée nationale, la Direction générale des impôts a convié les investisseurs et autres contribuables à une rencontre le 15 novembre dernier à Cotonou. Les réformes intervenues au sein de cette régies pour améliorer la mobilisation des ressources et élargir l’assiette fiscale étaient au centre des discussions. L’administration fiscale n’a pas manqué de présenter les innovations en cours. Beaucoup d’annonces sont faites.

C’est un cadre de concertation avec le secteur privé qui permet d’aplanir les mécompréhensions. Un “Afterwork” sur les réformes relatives aux paiement des impôts et taxes au Bénin. C’est une rencontre de discussion permettant au secteur privé et de faire des propositions . Grâce aux propositions du secteur privé, des améliorations sont apportées à la mobilisation des ressources fiscales au profit de l’État.

Pour 2025, Nicolas Yênoussi, Directeur général des impôts annonce qu’il est prévu des mesures pour améliorer la relation entre l’administration fiscale avec les contribuables. Ce qui devrait favoriser l’écoute des usagers-contributeurs. À cet effet, il annonce l’extension du système de paiement des impôts en ligne aux personnes physiques et aux très petites entreprises.

En matière de taxe foncière, les contribuables pourront désormais payer par téléphonie mobile en dehors de Cotonou. Le système sera élargi aux villes à statuts particuliers à savoir Porto-Novo, Abomey-Calavi et Parakou.

Le Directeur Général des impôts annonce par ailleurs que les actes établis par les notaires, par exemple une procuration dressée et qui doivent être présentées à l’administration des impôts pour être enregistrer, prend quelques jours et retarder les affaires. De tels actes seront totalement déconcentré au niveau des notaires. Désormais, donc, de tels documents ne seront plus présentés à la direction des impôts pour être enregistrés. La formalité d’enregistrement sera fait par le notaire. Cet allègement de la procédure présente un avantage énorme pour la célérité des affaires.

Nicolas Yênoussi ajoute que les exonérations fiscales vont se poursuivre en 2025. Les petites entreprises qui ne bénéficient pas de dérogation au code des investissements, mais qui font des importations d’équipements en vue de s’installer bénéficient d’exonération de droits de douanes et de la Tva. Il en sera de même pour les voitures neuves, ajoute-t-il, dans le cadre de la protection de l’environnement et de la lutte contre la pollution de l’air.

La modernisation des services fiscaux va se poursuivre avec beaucoup de services digitaux. “Les attestations fiscales seront beaucoup plus digitalisées”, précise-t-il. Il ajoute qu’il en sera de même pour les procédures de crédits de Tva. “Le contrôle fiscal et si possible, les actes de procédures seront digitalisés aussi”, insiste-t-il.

Le gouvernement à la faveur de la transmission du projet de loi de finances qu’il n’y aura aucune création d’impôts en 2025. Les impôts et taxes existant ne connaîtront non plus aucune augmentation. Dans cette perspective, l’administration fiscale pour mobiliser les recettes qui lui sont assignées, pour couvrir les charges et continuer l’exécution et la mise en œuvre d’actions publiques, envisage d’élargir l’assiette fiscale.

La recherche de nouveaux contributeurs pousse l’administration fiscale à collaborer avec le Société d’énergie électrique et la Soneb et avec la douane davantage puis les eaux et forêts pour identifier les personnes qui ont des activités économiques, mais qui ne contribuent pas à la mobilisation des ressources. “En le faisant, l’effectif de contribuables sera augmenté”, explique Nicolas Yênoussi. Il rassure que ce n’est rien d’extraordinaire, sinon, qu’il s’agit de faire parler l’ensemble des bases de façon à ce que les utilisateurs des services d’électricité ou d’eau soient identifiés par les services fiscaux, soit comme des propriétaires fonciers, soit comme des acteurs économiques.