PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’ÉLECTION PRESIDENTIELLE DU 11 AVRIL 2021

La Cour constitutionnelle,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
VU la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ;
VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle,
VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle;
VU les procès-verbaux du scrutin du 11 avril 2021 et les feuilles de dépouillement y annexées provenant des postes de vote établis sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Bénin transmis par la Commission électorale nationale autonome (CENA) ;
VU le s autres pièces, documents et rapports des délégués
de la Cour constitutionnelle au sujet des postes de vote ;
VU les décisions DCC 21-074 du 11 mars 2021 et EP 21-018 du 12 avril 2021 ;
Considérant que suivant les termes des articles 49 alinéa 1 et 117, 2ème tiret de de la Constitution, la Cour constitutionnelle
« veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats » ;
« veille à la régularité de l’élection du duo Président de la République et Vice-président de la Répu blique ; statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu par elle-même relever et proclame les résultats du scrutin » ;
Considérant que pour y parvenir, la Cour s’appuie essentiellement sur les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement et tous autres documents électoraux à elle tran smis, établis le jour du scrutin, à l’issue des opérations de vote, par les responsables des postes de vote, sous la surveillance des délégués des représentants des duos de candidats;
Considérant qu’il ressortit de l’examen minutieux, poste de vote par poste de vote, de l’ensemble des documents électoraux transmis à la Cour, que des irrégularités ont été commises dans certains postes de vote en méconnaissance et/ ou en violation des dispositions du code électoral, notamment le défaut de décompte des voix par pictogram mes, les surcharges et ratures sur certains documents électoraux, le décompte fantaisiste des suffrages exprimés, la contradiction entre les mentions portées au procès­ verbal de déroulement du scrutin et celles portées sur la feuille de dépouillement ainsi que l’absence de renseignements exploitables sur la feuille de dépouillement et/ ou le procès-verbal de déroulement du scrutin ;
Considérant qu’en dehors de ces irrégularités, des actes de perturbation des opérations de vote ont été notés dans certains arrondissements ;
Considérant toutefois que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutiny ; qu’il y a donc lieu d’en valider les résultats ;
Considérant que la participation à l’élection est déterminée par le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale ;
Qu’il résulte de cette liste électorale et des décisions DCC 21-074 du 11 mars 2021 et EP 21-018 du 12 avril 2021 que le nombre d’électeurs inscrits est de Quatre millions huit cent deux mille quatre cent trois (4 802 303)
Considérant que le nombre des votants est constitué tout aussi bien des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages que de ceux dont les bulletins sont annulés ;
Qu’après avoir effectué les rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires, la Cour, en sa qualité de juge de la régularité de l’élection présidentielle, arrête le nombre des votants, à deux millions quatre cent trente et un mille quatre cent quatorze (2 431 414) électeurs ; qu’il en résulte que le taux de participation qui est le rapport entre le nombre de votants et le nombre d’électeurs inscrits est de 50,63 % ;
Considérant que de tout ce qui précède, il y a lieu de dire que le scrutin du 11 avril 2021 en vue de l’élection du duo président de la République et vice-président de la République est régulier, sincère et transparent et d’en arrêter les résultats ainsi qu’il suit :
– Nombre d’électeurs: 4 802 303
– Nombre de votants: 2 431 414
– Suffrages exprimés : 2 297 315
– Majorité absolue : 1 148 658
– Suffrages obtenus par les duos:
1- Allassane SOUMANOU-Paul HOUNKPE: 261 096 voix
2- Patrice Athanase Guillaume TALON-Mariam CHABI TALATA : 1 982 534 voix
3- Corentin Agbélessessi KOHOUE- Irené AGOSSA 53 685 voix
Considérant qu’aux termes de l’article 45 alinéa 1 de la Constitution, « Le duo Président de la République et Vice-président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé à l’organisation d’un second tour. » ;
Considérant que le duo Patrice Athanase Guillaume TALON­ Mariam CHABI TALATA ayant recueilli 1 982 534 voix a ainsi obtenu la majorité absolue requise des suffrages exprimés pour être proclamé élu au premier tour de l’élection présidentielle ;
EN CONSEQUENCE,
Article 1er_ – Proclame élus au premier tour de l’élection présidentielle du 11 avril 2021, respectivement dans les fonctions de président de la République et de Vice-président de la République, monsieur Patrice Athanase Guillaume TALON et madame Mariam CHABI TALATA.
Article 2.- Dit que la présente proclamation est provisoire et ne sera définitive qu’après la décision de la Cour sur les contestations éventuelles des candidats à l’élection présidentielle du 11 avril 2021.
La présente proclamation sera notifiée à madame Mariam CHABI TALATA et à messieurs Irené AGOSSA, Paul HOUNKPE, Corentin Agbélessessi KOHOUE, Allassane SOUMAN OU, Patrice Athanase Guillaume TALON, et au président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le quinze avril deux mille vingt et un,
Messieurs Joseph DJOGBENOU : Président
Razaki AMOUDA ISSIFOU : Vice-Président
Madame Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUE : Membre
Messieurs André KATARY : Membre
Fassassi MOUSTAPHA : Membre
Sylvain M. NOUWATIN : Membre
Rigobert A. AZON : Membre