Port Autonome de Lomé : 8 réformes de l’OTR qui ont amélioré la qualité des opérations douanières

Port Autonome de Lomé : 8 réformes de l’OTR qui ont amélioré la qualité des opérations douanières

Les autorités togolaises dans le but d’améliorer le climat des affaires et la compétitivité du Port Autonome de Lomé (PAL) ont entrepris diverses reformes aussi bien au niveau de la plateforme portuaire qu’au niveau des régies financières du pays.

C’est ainsi que des changements sont intervenus sur la chaîne douanière à l’importation et à l’exportation.

Pour ce qui est des réformes engagées par l’Office Togolais des recettes (OTR) au Port Autonome de Lomé, elles ont été conçues pour favoriser le renforcement de la transparence, la modernisation et la simplification des procédures administratives au niveau de la douane.

Ces reformes douanières sont au nombre de huit sans compter les mesures relatives à la pandémie du Coronavirus.

L’élaboration d’un nouveau code des douanes.

Ce code répond désormais aux exigences de modernisation de l’administration et met l’accent sur la célérité des opérations. Il est également fluide, transparent et équitable pour les usagers.

La dématérialisation du certificat d’origine.

Ceci a consisté à la mise en place d’une plateforme par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo pour permettre aux opérateurs économiques d’effectuer gratuitement leur demande et de recevoir leur certificat d’origine uniquement en ligne.

Cette réforme a entrainé la réduction du délai de 48 heures à moins de 5 en moyenne.

Les transitaires, les opérateurs économiques et les autres usagers en sont très ravis du moment où il y a un gain considérable de temps.

La réduction du nombre de documents exigibles pour le contrôle de déclaration en douane et la dématérialisation des procédures dans le système Sydonia world.

Cette réforme permet de réduire les documents de contrôle, mieux, tous les documents sollicités par l’opérateur lui sont désormais transmis en ligne sans oublier la célérité et la rapidité dans le traitement des dossiers.

Les réformes ont également touché les documents requis pour les opérations d’exportation au PAL.

Dorénavant, ne sont demandés que la Facture commerciale, l’Attestation d’exportation (Demandée au cordon douanier pour des envois dont la valeur est supérieure à 10 millions de francs CFA) et le Certificat d’origine qui est d’ailleurs disponible en ligne.

Il en est de même pour la dématérialisation des procédures de dédouanement dans Sydonia World.

C’est grâce à cette réforme que depuis le 30 janvier 2019, les commissionnaires en douanes agréés, les consignataires, les importateurs et les exportateurs sont tenus d’envoyer électroniquement à la Douane via Sydonia World la déclaration en détails ainsi que les originaux des documents de dédouanement contre un dépôt physique précédemment.

Tous les documents sollicités par l’opérateur lui sont désormais transmis en ligne.

D’autres documents sont délivrés en ligne par la Douane togolaise grâce à la dématérialisation.

On peut citer, entre autres, le Bon à conduire, le Bon à embarquer, le Bon à enlever, le Bon à entreposer, le Bon à expédier, le Bon à sortir de MAD, le Bon à sortir d’entrepôt, le Bon pour AT, le Certificat de visite et le Bulletin de liquidation.

Il faut dire que la dématérialisation dans les opérations au Port de Lomé a également touché les marchandes à l’importation. En effet, la réforme a aussi facilité la tâche à l’opérateur économique et au transitaire.

La procédure est là aussi dématérialisée et le nombre de documents requis réduit. Désormais ne sont exigés que l’Attestation de valeur (ADV), la Facture commerciale, le Connaissement et le BESC.

La dématérialisation des procédures d’enlèvement des marchandises à la brigade.

Le but de cette réforme est non seulement de réduire le contact physique entre les opérateurs économiques privés et les agents de douane mais aussi d’accélérer le traitement des dossiers.

L’interconnexion entre Sydonia world et le système du manutentionnaire Bolloré et LCT.

Cette réforme est très appréciée des transitaires dans la mesure où elle entraine la célérité et la rapidité dans le traitement des dossiers. Ce qui induit un gain de temps.

Ainsi, depuis la fin Février 2020, Togo Terminal a mis à la disposition de sa clientèle une solution web permettant de générer les factures et d’effectuer le paiement en ligne via Ecobank.

De même, Lomé Conteneur Terminal a dématérialisé sa facturation et offre à sa clientèle la possibilité d’effectuer le paiement en ligne via NSIA banque.

Comme si cela ne suffisait pas, toujours dans le but de rendre compétitif le PAL, il a été procédé la réduction des délais à l’importation notamment les délais de dépôt du manifeste.

L’avis aux opérateurs économiques N°002/2020/ OTR/CG/CDDI du 09 janvier 2020 stipule qu’il est désormais possible aux consignataires de déposer le manifeste 24 heures avant l’arrivée du navire.

A ceci s’ajoute la réduction des délais d’attente pour le passage au scanner de LCT qui fonctionne désormais 24h/24.

La création de l’Unité Spéciale d’Intervention Douanière (USID).

Cette initiative a pour but d’intervenir rapidement sur les opérations en cas d’alerte informant du déroulement d’une activité illicite.

Le dédouanement en ligne dans le système informatique de la douane et l’automatisation des procédures.

Comme les autres reforment, celle-ci vise le gain de temps pour les usagers, une procédure simplifiée, la dématérialisation des formalités douanières et la réduction du risque de corruption.

L’amélioration des critères de sélectivité des déclarations avec près de 50% de circuits hors contrôle.

Dans l’intérêt des transitaires, cette mesure permet la liquidation rapide des dossiers et la célérité dans la procédure de dédouanement des marchandises.

Ainsi à l’importation, on a l’exonération des droits de douanes et taxes (à l’exception des prélèvements communautaires) sur : Le matériel agricole et le matériel médical et produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19.

Toutes ces reformes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND), notamment en son axe 1 qui ambitionne de faire du Togo un Hub logistique et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région ouest africaine.