PERFORMANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN 2020 :38 TEXTES DE LOIS ADOPTES

PERFORMANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN 2020: 38 TEXTES DE LOIS ADOPTES

l’Assemblée nationale, Maria­ma Talata Chabi, à la faveur de la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an entre le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et ses collègues députés.

Les difficultés engendrées par la crise du Covid-19 n’ont pas émoussé en 2020 l’élan des députés de la huitième législature dans les activités parlementaires. C’est du moins ce qu’il faut retenir des pro­pos de la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Marama Tala­ta Chabi ce mardi 19 janvier lors de la présentation des vœux de nouvel an au niveau de l’institution parlemen­taire. Selon elle, sur le plan législatif, l’Assemblée nationale a examiné et adopté 38 textes de lois dont 35 pro­jets de lois et trois propositions de lois. Huit lois ordinaires portant au­torisation de convention pour les ac­tions de développement initiées par le gouvernement ont été étudiées et adoptées.

Au nombre des textes de lois en question, elle cite notamment la loi n° 2020-02 portant code des inves­tissements en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020 ; la loi n° 2020-03 portant promotion et dé­veloppement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020; la loi n° 2020-04 portant régime ju­ridique, fiscal et douanier du projet de construction de pipeline d’expor­tation d’hydrocarbures Niger-Bénin adoptée le 30 janvier 2020 ; la loi n° 2020-05 portant code d’électrici­té en République du Bénin adoptée le 04 février 2020 ; la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice adoptée le 20 avril 2020 ; la loi n° 2020-09 portant création, mission, organisation, et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin adoptée le 20 avril 2020 et la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électo­ral en République du Bénin adoptée le 02 juin 2020.

A ces textes de lois, il faut ajouter la loi n° 2020-15 modifiant et complé­tant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises; la loi n° 2020-16 por­tant statut spécial des personnels de la Police républicaine en République du Bénin ; la loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes en République du Bénin ; la loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse en République du Bénin ; la loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces armées bé­ninoises; la loi portant réformes des personnels des Forces de Défense et de Sécurité ; la loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionne­ment des entreprises publiques en République du Bénin adoptée le 20 juillet 2020 ; la loi n° 2020-24 portant création de la chambre des métiers de l’artisanat au Bénin adoptée le 28 juillet 2020 ; la loi n° 2020-30 portant loi de finances rectificative, gestion 2020 adoptée le 15 octobre 2020 ; la loi n° 2020-31 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 7 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018 adoptée le 22 oc­tobre 2020 et la loi

n°2020-33 portant loi de finances, gestion 2021 adoptée le 8 décembre 2020 ; la loi n°2020-34 portant dis­positions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’en­registrement des faits d’état civil en République du Bénin adoptée le 10 décembre 2020 ; la loi n° 2020-36 portant sur l’insertion et la réinser­tion professionnelles des allocataires de bourses d’études et de stage en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 ; la loi n° 2020-37 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 et la loi n° 2020-38 portant loi organique sur la Cour des comptes adoptée le 30 décembre 2020.