Lutte contre les prêts abusifs : l’UMOA encadre les prêts dans ses États membres
Lutte contre les prêts abusifs : l’UMOA encadre les prêts dans ses États membres
Lors d’une séance plénière, les députés béninois ont adopté à l’unanimité un projet de loi visant à définir et à réprimer l’usure dans le pays. Cette initiative s’aligne sur les efforts de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) pour harmoniser les pratiques de crédit dans la région et protéger les emprunteurs contre les prêts abusifs.
Le Conseil des Ministres de l’UMOA a fixé le taux d’usure maximal applicable dans les huit États membres. Ce taux diffère selon le type d’établissement de crédit :
Banques : 15% l’an (décision CM/UMOA/011/06/2013 du 28 juin 2013)
Établissements financiers à caractère bancaire, Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et autres agents économiques : 24% l’an.
Ces taux sont communiqués aux ministres des finances des États membres et publiés au Journal officiel ou dans un journal d’annonces légales.
La loi poursuit plusieurs objectifs dont protéger les consommateurs contre les pratiques usuraires, mettre en œuvre la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, garantir un accès équitable au crédit pour tous.
Répression de l’usure
Le chapitre 2 de la loi détaille les sanctions applicables en cas de prêt usuraire. L’article 7 définit les peines encourues par ceux qui consentent ou facilitent l’octroi de prêts usuraires. L’article 8 précise les mesures pouvant être prises à l’encontre d’entreprises non agréées se livrant à des pratiques usuraires, telles que la publication de la décision de justice dans les journaux ou la fermeture provisoire ou définitive de l’entreprise.
Rôle du TAEG
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est le taux d’intérêt “tout compris” d’un crédit, incluant le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, les frais d’intermédiaires, les coûts d’assurance et de garanties obligatoires. Si le TAEG dépasse le taux d’usure en vigueur lors de l’octroi du prêt, le prêt est considéré comme usuraire et illégal.
