Justice : TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses dans une affaire historique de Greenwashing
Justice : TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses dans une affaire historique de Greenwashing
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement décisif contre le géant de l’énergie TotalEnergies, le condamnant pour des pratiques commerciales trompeuses. Cette décision a une portée juridique majeure en France, car elle confronte directement une multinationale de premier plan à des accusations de greenwashing concernant sa stratégie climatique.
L’action en justice fut intentée par trois associations environnementales de premier plan : Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous. Elles accusent la société d’utiliser des campagnes publicitaires et de communication qui vantent de manière excessive et trompeuse ses ambitions en matière de neutralité carbone et de transition énergétique.
Les plaignants soutiennent que le message du groupe laisse entendre que la neutralité carbone d’ici 2050 est atteignable, et ce, malgré la poursuite de ses vastes activités d’extraction d’hydrocarbures. Ils dénonçaient par ailleurs un décalage flagrant entre l’image écologique projetée et la réalité de son cœur d’activité, que dominent les énergies fossiles.
Une première jurisprudence contre le Greenwashing
Ce jugement est considéré comme une première historique en France dans la lutte contre le greenwashing devant la justice civile. La 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris créé récemment pour traiter des contentieux environnementaux et du devoir de vigilance, a ainsi établi un précédent important.
La condamnation de TotalEnergies envoie un signal fort aux entreprises : les allégations environnementales exagérées ou non étayées ne seront plus tolérées par les tribunaux. Ce verdict pourrait inciter les grandes entreprises à faire preuve d’une meilleure transparence et d’une plus grande prudence dans la communication relative à leur transition énergétique et à leur impact climatique.
Le Tribunal a notamment ordonné que l’entreprise supprime les communications jugées trompeuses et qu’elle ajoute un message informatif sur l’impact réel de ses activités d’hydrocarbures lorsqu’elle communique sur sa stratégie climatique.
La rédaction
