UEMOA : “Exigences minimales de transparence fiscale” du département d’Etat américain seuls trois pays éligibles
UEMOA : “Exigences minimales de transparence fiscale” du département d’Etat américain seuls trois pays éligibles
Dans l’édition 2021 de son rapport sur la transparence fiscale publiée le 25 juin 2021 dernier, le département d’Etat des États-Unis a présenté les résultats de son évaluation portant sur un échantillon de 141 pays.
Il ressort que sur les 141 gouvernements évalués, 74 ont satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale, dont 3 pays appartenant à la zone UEMOA, à savoir, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Togo.
En conséquence, sur les 67 pays n’ayant pas satisfait à ces exigences minimales de transparence fiscale, on retrouve les autres pays de l’Union que sont le Bénin, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger et le Sénégal.
Le rapport définit en effet comme “exigences minimales de transparence fiscale”, le fait pour un gouvernement de rendre accessible au public les documents budgétaires clés, y compris les dépenses ventilées par ministère et les revenus ventilés par source et par type; de disposer d’une institution d’audit suprême indépendante ou d’une institution similaire qui vérifie les états financiers annuels du gouvernement, et le fait que ces audits soient rendus publics.
Ces exigences comprennent également l’examen des processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles ainsi que l’accès au public des informations de base relatives à ces attributions.
Outre les 3 pays de l’UEMOA cités plus haut, 4 autres pays en Afrique de l’Ouest ont été identifiés comme respectant les exigences minimales de transparence fiscale. Ce sont le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana et le Nigéria.
En revanche, parmi les 5 pays de l’Union ne respectant pas ces exigences minimales de transparence fiscale, le Bénin a été identifié comme le seul pays ayant fait des progrès significatifs pour satisfaire à ces exigences.
Le rapport souligne enfin que le fait qu’un gouvernement “ne satisfait pas aux exigences minimales de transparence fiscale” ne signifie pas nécessairement qu’il existe une corruption importante en son sein. Inversement, le fait qu’un gouvernement “satisfait aux exigences minimales en matière de transparence fiscale” ne reflète pas nécessairement un faible niveau de corruption.
Dr Ange Ponou
