DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DU BÉNIN PROFESSIONNALISE SON SERVICE À L’USAGER

Grâce aux institutions de notation, le service à l’usager est devenu l’un des baromètres d’appréciation de l’efficacité de l’Administration fiscale. S’inspirant des modèles d’organisation appliqués dans les entreprises gérant une clientèle exigeante à l’instar des banques, la nouvelle organisation des directions opérationnelles met en exergue la fonction service à l’usager. Les services de gestion de même que la Cellule de service au contribuable, rattachée directement au Directeur Général, s’inscrit dans cette démarche.
Toutes ses réformes induites par la nouvelle organisation, favorise la mise en œuvre du Plan d’orientation stratégique de la Dgi qui vise à la transformer en une administration moderne et performante au service de l’usager.

Généralisation des factures normalisées et Taxe sur véhicule à moteur (Tvm)
Outre la volonté de rendre performante l’administration fiscale, les réformes ont, en outre, visé la transparence dans l’émission des factures liées aux transactions. Pour garantir la justice fiscale et éviter la fraude, les grandes et les moyennes entreprises ont désormais l’obligation d’émettre des factures normalisées depuis le 1er avril 2020 à partir de Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef). Au 30 septembre 2020, environ 5000 machines sont installées et effectivement utilisées par les entreprises, selon la direction générale des Impôts. Dès le 1er novembre 2020, la réforme s’est élargie aux professions libérales et prestataires de services. Une plateforme web gratuite de délivrance des factures normalisées est mise à la disposition des consultants, des prestataires individuels et quelques entreprises autorisées par la DGI, le 1er février 2021.
L’adhésion à cette réforme dont la phase pilote a démarré depuis 2018, a des effets positifs constatés sur le comportement déclaratif des contribuables par l’entremise du Système de gestion des machines électroniques de facturation (Sygmef). Elle permet de lutter contre la fraude fiscale liée à la Tva et à l’impôt sur le revenu.
L’autre réforme marquante reste le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) par téléphonie mobile. Démarré le 13 janvier 2020, elle permet aux contribuables de payer la taxe sans se déplacer dans les guichets de la Dgi, de sécuriser les recettes fiscales et d’éviter les longues files d’attentes constatées à l’approche de l’échéance du 31 mars.

Immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) et enregistrement des actes en ligne
Dans sa volonté de dématérialiser l’administration fiscale, l’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) se fait désormais depuis une plateforme internet : « ifu.impots.bj ». Dès lors, plus aucun dossier physique n’est admis à la Dgi. Cette réforme expérimentée lors des dernières élections et à la faveur des tests d’aptitude à la fonction enseignante, permet à des milliers de candidats et à la population d’obtenir leur Ifu en ligne quel que soit leur situation géographique.
Aussi, la plateforme web « e-Enregistrement » est-elle fonctionnelle depuis le 10 juillet 2020. Elle est dédiée à l’enregistrement des actes authentiques (Greffes des tribunaux, notaires, huissiers, commissaires-priseurs) et sous seing privé (acte juridique rédigé par les parties à l’acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n’agit pas en tant qu’officier ministériel). Les usagers du Centre de l’enregistrement et du timbre (Cet) de Cotonou ont eu la possibilité d’effectuer, via cette plateforme, la pré-liquidation de leurs actes et de soumettre leur demande en ligne. A la faveur de la déconcentration de l’enregistrement actée le 1er février 2021, les moyennes et grandes entreprises déclarant et payant leurs impôts en ligne sur e-services, enregistrent tous leurs actes sous seing privés dans leurs centres gestionnaires. Cela a l’avantage d’offrir une meilleure prise en charge en réduisant les tracasseries, les files interminables au Cet et le délai de traitement des dossiers.