COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 06 AVRIL 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 06 AVRIL 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

I- MESURES NORMATIVES. 

Mise en place du comité d’orientation pour le développement de l’élevage. 

II- COMMUNICATIONS. 

Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité. 

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Au ministère de la Justice et de la Législation

Au ministère de la Défense Nationale 

Cabinet du ministre

Au haut commandement militaire

Dans les organismes interarmées

Au cabinet du Chef d’état-major général

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Mise en place du comité d’orientation pour le développement de l’élevage.

Les différentes initiatives du Gouvernement, entrant dans le sens de la promotion de l’élevage, méritent d’être renforcées en vue d’obtenir des résultats plus probants.

Cela passe par l’effectivité d’un cadre stratégique de réflexion pour prendre en charge, de façon holistique, la question du développement de l’élevage et de la promotion des éleveurs.

C’est ce qui justifie la mise en place du Comité d’orientation pour le développement de l’élevage. Il aura pour mission notamment de coordonner la mise en œuvre des directives du Gouvernement, destinées à favoriser l’essor de l’activité ainsi que la cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et éleveurs.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté le présent décret portant création, attributions et composition dudit comité.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portanttransmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :

• composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
• statut des magistrats de la Cour suprême ;
• règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
• loi organique sur la Cour des comptes ;
• statut des magistrats de la Cour des comptes ;
• règles de procédure devant la Cour des comptes ;
• loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
• loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
• création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires.

De même, ont été adoptés les décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :

Hôpitaux de zone ;

Office du baccalauréat ;

Agence nationale de l’Aviation civile, puis celui relatif à la nomination des membres de son Conseil d’administration.

II- COMMUNICATIONS.

Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité.

Dans nos villes, ces personnes occupent souvent des carrefours, des places publiques et des axes routiers afin de quémander l’aumône. Cette pratique les expose aux intempéries et aux maladies, en même temps qu’elle constitue un risque d’endommagement des infrastructures qu’elles squattent et de perturbation des usagers de la route.

Par ailleurs, le phénomène expose à la violation des droits humains et constitue aussi une source d’insécurité.

En outre, il convient de rappeler que la mendicité constitue, au regard de la législation, une infraction et que des sanctions sont prévues à l’encontre de ceux qui l’organisent, notamment en y soumettant les enfants.

C’est pour arrêter progressivement ce fléau que le Gouvernement a décidé d’instituer un dispositif de dissuasion et de transit des personnes en situation de mendicité en commençant par la ville de Cotonou.

Celui-ci consiste en la création et en l’animation d’un centre qui sera basé à Kpomassè-centre, dans les infrastructures actuelles du site ayant abrité par le passé des réfugiés et dont une partie sera réhabilitée. Sur place, pendant une période d’un à trois mois, ces personnes, selon leurs conditions et les catégories auxquelles elles appartiennent, seront prises en charge et préparées à quitter la situation de rue.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de veiller au bon fonctionnement du centre en vue d’atteindre les objectifs visés.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Sur proposition du ministre

Greffier en chef près le tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè : Monsieur Kouassi Mahuna Aubin TOGBENOU

Au ministère de la Défense Nationale 

Cabinet du ministre

Directeur de Cabinet : Colonel Abdoul Baki SANNI BACHABI

Directeur adjoint de Cabinet : Colonel Blaise ADANDEDJAN

Secrétaire général du ministère : Colonel Sourou Mathias ALIZANNON

Secrétaire général adjoint du ministère : Colonel Koffi Norbert AGONTIGLO

Inspecteur général des armées : Colonel Bruno BABI FANOU

Inspecteur général des armées adjoint : Colonel Bouraïma B. L. YACOUBOU

Directeur de la coopération militaire et des opérations de paix : Colonel Guy Antoine ADJAHO

Directeur de la Participation des armées au développement et aux tâches d’intérêt public : Colonel Yessignon Armand HOUENOU

Directeur de la sécurité militaire : Colonel Nicaise HOUNDJREBO

Directeur des Systèmes d’Information : Colonel Tchankpega SANSIMA

Conseiller technique maritime : Capitaine de Vaisseau Ezin Albert BADOU

Conseiller technique à Logistique et à la Communication : Colonel Hossou Didier Gilles Maxime AHOUANVOEDO

Conseiller technique à la Stratégie : Capitaine de Vaisseau Régis AHOUEYA

Au haut commandement militaire

Chef d’état-major général : Général de brigade Fructueux C. A. GBAGUIDI

Chef d’état-major de l’Armée de terre : Général de brigade Abou ISSA

Chef d’état-major de l’Armée de terre adjoint : Colonel Tétédé IDJOUOLA

Chef d’état-major de la Garde nationale : Colonel Codjo François AMOUSSOU

Chef d’état-major de la Garde nationale adjoint : Colonel Faïzou GOMINA

Chef d’état-major de la Marine nationale : Capitaine de Vaisseau Jean Léon OLATOUNDJI

Chef d’état-major de la Marine nationale adjoint : Capitaine de Vaisseau Victorien SINHA

Chef d’état-major de l’Armée de l’air : Colonel Hermann William AVOCANH

Dans les organismes interarmées

Directeur central du génie des armées : Capitaine de Vaisseau Samson AHOUANMENOU

Directeur central du génie des armées adjoint : Colonel Jean-Claude CHANGO

Directeur central du service du commissariat des armées : Intendant militaire de 2ème classe Hervé DOSSOU-YOVO

Directeur du matériel des armées : Colonel Dominique MIGNONDO

Directeur du matériel des armées adjoint : Capitaine de Vaisseau Emile Simba SAMA

Directeur des écoles et des sports : Colonel Célestin Zinsou LOKO

Directeur central du service de santé des armées : Médecin-Colonel Léonce Djidjoho AHOUANVOEKE

Directeur du renseignement militaire : Capitaine de Vaisseau Virgile DADO

Directeur de l’organisation et du personnel des armées : Capitaine de Vaisseau Michel DAGUE

Directeur de l’organisation et du personnel des armées adjoint : Intendant militaire de 1ère classe Mohamed IDRISSOU

Directeur des systèmes d’information et de communication des armées : Colonel Chabi Idrissou SOULE

Au cabinet du Chef d’état-major général

Chef de la Division opérations et entrainement : Lieutenant-colonel Tchowa Pascal AFFORA

Chef de la Division soutien logistique : Colonel Roland Renaud KOUTON

Chef de la Division coopération et relations internationales : Colonel Edmond DIGNY

Par ailleurs, le Général de brigade Laurent AMOUSSOU est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Bénin aux Nations Unies.

Fait à Cotonou, le 6 avril 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO