Centrafrique : la Cour constitutionnelle n’a pas remis en cause la Loi sur la cryptomonnaie
Centrafrique : la Cour constitutionnelle n’a pas remis en cause la Loi sur la cryptomonnaie
La Cour constitutionnelle centrafricaine a rejeté, lundi 29 août, certaines dispositions du projet “Sango coin” lancé, par le président Faustin-Archange Touadera, le 3 juillet dernier pour booster une modernisation des infrastructures du pays.
Dans sa décision lundi, la Cour constitutionnelle a jugé « anticonstitutionnelle la vente de la nationalité centrafricaine et certaines ressources du pays à travers le projet Sango coin ».
« La vente de la nationalité centrafricaine est inconstitutionnelle et est annulée », a indiqué lundi la Cour s’appuyant sur l’article 80 de la Constitution centrafricaine.
Pour rappel, c’est le 1er août courant, sur initiative des membres du Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016, qu’une requête avait été déposée devant la Cour constitutionnelle visant à juger illégale la braderie mondiale de la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles de la RCA, organisée à travers la politique nationale de la cryptomonnaie.
Suite à cette requête, la Cour a jugé lundi « qu’il y a lieu en conséquence de déclarer inconstitutionnelle la vente de terrains et des richesses naturelles, telles que prévues par le document officiel Sango Genesis Paper et sur le site Sango.org, et d’annuler les dispositions y relatives ».
La Cour a aussi jugé que la création et la mise en vente d’une e-Résidence publiée par le document officiel « Sango Genesis Paper» et sur le site « Sango.org » « est inconstitutionnelle et est annulée en application de l’article 80 de la Constitution ».
Les assurances de la Présidence de la République
Dans un communiqué de presse, parvenu à notre rédaction, la Présidence de la République Centrafricaine a réagi et note avec satisfaction que la décision de la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle ne remet pas en cause la Loi N°22004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en RCA.
La mise en vente de la nationalité centrafricaine, la création et la mise en vente d’une e-Résidence, la mise en vente de terrains et des ressources naturelles annoncées dans le projet Sango et jugées inconstitutionnelles ne figurant pas dans l’ordonnancement juridique national, car non encore consacrés par des textes législatifs ou réglementaires, la Présidence de la République rassure l’opinion nationale et internationale que le gouvernement, sous le leadership éclairé de son Excellence le Professeur Faustin-Archange Touadera, prendra toutes les dispositions idoines pour éviter les potentiels violation de la constitution dans l’implantation du projet Sango.
La Présidence centrafricaine réaffirme que le projet Sango dont le texte de base est déclaré conforme à la constitution reste et demeure la nouvelle structure économique qui ouvre la voie à un avenir numérique, à travers une cryptomonnaie commune et un marché des capitaux intégré, capable de stimuler le commerce et soutenir la croissance économique du pays.
Un Président démocrate et soucieux du développement de la RCA
Depuis son accession à la magistrature suprême de l’Etat en 2016, son
Excellence le professeur Faustin Archange TOUADERA, a œuvré de toutes ses forces pour le développement et le rayonnement de son pays. En si peu de temps
la RCA a connu un développement impressionnant et est l’un des pays les plus connus au monde surtout avec sa loi sur la Cryptomonnaie et le projet SANGO. Visionnaire et réformateur, il propose un modèle de développement innovant pour sortir son pays du sous développement.
Vrai démocrate, le président
Faustin-Archange Touadera n’a pas voulu, comme certains présidents dictateurs du continent en mettant pression sur les membres de la cour constitutionnelle pour orienter leur décision en sa faveur. Sachant que la constitution de la RCA date de près de cinquante ans, il travaille ardemment avec les députés et des membres de la société civile pour y apporter des changements qui répondent aux nouvelles exigences et besoins de son pays. C’est un modèle à suivre sur le continent .
