CEMAC : Vers une nouvelle ère de supervision des Caisses de Dépôts et Consignations
CEMAC : Vers une nouvelle ère de supervision des Caisses de Dépôts et Consignations
La Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) s’engage dans une réforme majeure : la mise en place d’un cadre réglementaire pour les Caisses de Dépôts et Consignations (CDC) et la gestion des fonds non réclamés. Cette initiative vise à instaurer plus de transparence et de contrôle sur leurs activités.
Les CDC jouent un rôle essentiel dans le financement public de la zone CEMAC. Cependant, ce secteur a souvent été le théâtre de tensions, notamment entre la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et certaines CDC nationales.
Le 12 février 2025, le gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, a présidé une réunion stratégique pour peaufiner le cadre réglementaire de ces institutions financières. Cette rencontre marque une étape décisive dans la volonté de la banque centrale et du gendarme du secteur bancaire d’encadrer plus rigoureusement les CDC.
Deux projets de règlement sur la table
Les discussions ont porté sur deux avant-projets de règlement CEMAC : l’un définissant les conditions d’exercice et la supervision des CDC, l’autre portant sur le traitement des comptes inactifs et des fonds en déshérence.
L’objectif principal de la BEAC est de renforcer la transparence et la sécurité des fonds gérés par les CDC, en particulier ceux provenant des consignations judiciaires, des cautions bancaires et des comptes inactifs. Derrière ces préoccupations de régulation se cachent des tensions persistantes entre la COBAC et certaines CDC nationales, comme la Caisse de Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC).
Un débat toujours ouvert
Les CDC se considèrent comme des institutions publiques de financement et non comme des banques classiques. Elles estiment que leur mode de gestion et leur mission de financement de projets d’intérêt général justifient un cadre spécifique. La COBAC, quant à elle, plaide pour une plus grande régulation afin d’éviter toute dérive ou mauvaise gestion des fonds publics.
La réunion du 12 février a permis de valider des « propositions pertinentes » qui ont été intégrées aux avant-projets de règlements. Une troisième et dernière réunion, prévue en mars, devra finaliser le cadre réglementaire avant sa soumission aux organes compétents de la CEMAC.
