Burkina Faso : 1 368 milliards FCFA mobilisés par la direction générale des impôts en 2023
Burkina Faso : 1 368 milliards FCFA mobilisés par la direction générale des impôts en 2023
La direction générale des impôts (DGI) a effectué sa 9e rentrée fiscale 2024 le vendredi 12 janvier 2024, au cours d’une conférence de presse. Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, est revenu sur les performances de recouvrement à fin décembre 2023, avant de s’appesantir sur les perspectives.
Cette rentrée fiscale se tient dans un contexte marqué par une orientation stratégique des autorités de la transition d’accélérer la digitalisation et de propulser un développement économique et social à partir des ressources endogènes. En sa qualité de première régie de recettes, la DGI entend actionner le levier de la digitalisation pour atteindre les objectifs de mobilisation des ressources souveraines et assurer une plus grande sécurisation foncière.
C’est ce qui justifie le choix du thème « Pour des ressources souveraines et une sécurité foncière, engageons-nous pour la digitalisation » pour la présente édition.
Comme à l’accoutumée, le directeur général des impôts (DGI), Daouda Kirakoya, a fait un flashback sur l’année qui vient de s’achever. Malgré le contexte difficile, dira-t-il, l’année fiscale 2023 placée sous le thème « Ensemble, boostons le civisme fiscal », a été une année réussie avec des innovations et des actions fortes qui ont permis de booster le civisme fiscal et d’enregistrer une moisson intéressante des recettes fiscales.
Preuve, s’il en fallait une, il table sur un recouvrement de 1 262,06 milliards de francs CFA sur une prévision de 1 290,36 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 97,79% avec un gap de 28,56 milliards de francs CFA, pour le budget de l’Etat. Comparativement à 2022, il ressort une progression du niveau des recettes de l’ordre de 46,68 milliards de francs CFA en valeur absolue et 3,84% en valeur relative.
Pour le budget des collectivités territoriales, les performances de recouvrement se situent à 43,02 milliards de francs CFA pour une prévision de 42,70 milliards, soit un taux de réalisation de 100,75%. Sur une prévision de 1 333, 05 milliards de francs CFA assignée à la DGI au titre de ces budgets, la contribution des particuliers et des entreprises a pu être canalisée et mobilisée à hauteur de 1 205,53 milliards de francs CFA, soit une performance globale de 97,88%.
À cela s’ajoute une collecte de plus de 35 milliards de francs CFA au titre de la contribution spéciale pour le Fonds de soutien patriotique et de 27 milliards de francs CFA pour divers autres budgets. « C’est donc au total plus de 1 368 milliards de francs CFA qui ont été mobilisés en 2023 par les services de la DGI », a résumé le premier responsable qui justifie cette bonne performance par l’engagement de l’ensemble des acteurs dont le dévouement des agents des impôts et le sens élevé du civisme fiscal et le patriotisme des contribuables. À cela, il a adjoint l’accompagnement décisif des administrations sœurs, médias et des partenaires techniques et financiers.
Au titre des innovations et actions fortes tributaires de cette performance exposée par le DGI, on peut, entre autres, relever la lutte contre la fraude fiscale. Au-delà des incitations, le département a mené au cours de l’année 2023, des actions pour contraindre certains de ses usagers/clients au civisme fiscal avec la répression de la fraude en matière de TVA.
Ainsi, 112 entreprises ont été épinglées pour avoir déduit injustement plus de 2,8 milliards de francs CFA de TVA sur la base de fausses factures. Il y a également le démantèlement de faux informels à travers un contrôle des entreprises effectuant des opérations douanières en inadéquation avec leur régime fiscal.
Cette opération a permis d’épingler plus d’une trentaine d’entreprises déclarées au régime de l’informel dénommée « Contribution des microentreprises » mais qui font de grosses opérations d’importations atteignant des centaines de millions voire des milliards de francs CFA de marchandises. En somme, plus de 300 millions de francs CFA ont été recouvrés auprès de ces entreprises et des rappels de droits sont également en cours, informe M. Kirakoya. L’autre action de contrainte est relative au contrôle sur les mutations.
Cette opération a permis de déceler des pratiques de fraude ou d’évitement de l’impôt. Des centaines de dossiers sont concernés et plus de 2 milliards de francs CFA de droits compromis ont été rappelés et notifiés aux acquéreurs.
