Bénin : Renforcement du contrôle immobilier pour lutter contre le blanchiment de capitaux
Bénin : Renforcement du contrôle immobilier pour lutter contre le blanchiment de capitaux
Le Conseil des Ministres, réuni sous la présidence du Chef de l’État Patrice Talon le mercredi 24 avril 2024, a pris la décision de créer un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux recommandations des structures spécialisées nationales et internationales, notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI).
En effet, des analyses ont révélé la vulnérabilité du secteur immobilier au blanchiment de capitaux, en raison de l’anonymat et de l’opacité de certaines transactions foncières et immobilières. Des immeubles peuvent être acquis au nom de personnes physiques dissimulées derrière des entités juridiques sans identification claire.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement béninois met en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Ces informations seront accessibles sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers.
Le ministre de l’Economie et des Finances est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective de cette mesure.
Mesures clés:
Création d’un registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’ANDF
Collecte, vérification et publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
Accès aux informations via un site web officiel
Mise en œuvre effective par le ministère de l’Economie et des Finances
Objectifs:
Renforcer la transparence du secteur immobilier
Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Protéger l’intégrité du système financier béninois
Impact attendu:
Réduction des transactions immobilières opaques
Identification des bénéficiaires réels des biens immobiliers
Prévention des activités illégales liées à l’immobilier
Renforcement de la confiance dans le secteur immobilier béninois
La création d’un registre des bénéficiaires effectifs constitue une étape importante dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin. Cette mesure permettra de renforcer la transparence du secteur immobilier et de protéger l’intégrité du système financier béninois.
