Bénin : Les Grandes Décisions Du Conseil Des Ministres Du Mercredi 2 Novembre 2022

Bénin : Les Grandes Décisions Du Conseil Des Ministres Du Mercredi 2 Novembre 2022

Le conseil des ministres de ce mercredi 2 novembre 2022 s’est tenu en présence du président Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

MESURES NORMATIVES

• Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ;

• Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;

•  attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;

•  attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;

• nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ;

• puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin .

COMMUNICATIONS

• Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements ;

•  Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

•  au ministère de la Justice et de la Législation

•  au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

• au ministère de la Santé

• au ministère de l’Energie

• au ministère des Enseignements Maternel et Primaire