Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 02 novembre
Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 02 novembre
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 02 novembre 2022, le gouvernement a pris plusieurs décisions.
Lire ci-dessous.
MESURES NORMATIVES
● Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ;
●Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
● nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ;
puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin .
COMMUNICATIONS
Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements ;
● Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.
