Bénin/Législatives 2023 : La DGI lance la demande individuelle de quitus fiscal en ligne
Bénin/Législatives 2023 : La DGI lance la demande individuelle de quitus fiscal en ligne
Les potentiels candidats aux élections législatives peuvent désormais soumettre, individuellement, leur demande de quitus fiscal. Les demandes sont reçues en ligne, mais aussi physiquement au bureau 13 de l’immeuble DGI-DGE.
La Direction Générale des Impôts (DGI) change de stratégie dans le processus de délivrance de quitus fiscal, dans le cadre des législatives prochaines. Désormais, les demandeurs peuvent soumettre individuellement leur dossier en ligne, via la Selon une note de la DGI, le dossier de demande de quitus fiscal devra comporter les prénoms, nom, profession, numéro IFU, numéro de téléphone et la situation fiscale soldée à zéro francs au 31 décembre 2021. « Les dossiers ne comportant pas un numéro d’Identifiant Fiscal Unique (IFU), ne seront pas traités », a indiqué la DGI.
Tout demandeur de quitus fiscal doit être à jour vis-à-vis des fiscs sur certains impôts et taxes pour le compte des années 2019, 2020 et 2021. Il s’agit particulièrement des impôts fonciers (immeubles bâtis et non bâtis) ; la taxe sur les véhicules à Moteurs (TVM) ; les impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle : taxe professionnelles synthétique (TPS), impôts sur les bénéfices d’affaires ou impôts sur les sociétés ; impôts sur les traitements et salaires (ITS) pour ce qui concerne les salariés.
