Bénin : Lancement officiel du Recueil de sentences arbitrales du CAMeC
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Quenum a procédé, ce mardi 14 mars au lancement officiel du Recueil de sentences arbitrales du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation, CAMeC. Etaient présentes diverses personnalités à savoir le professeur Dorothée Sossa, ancien ministre de la justice et ancien secrétaire permanent de l’OHADA, le président de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin etc.
Dans son discours, Alain Amoussoukpevi, Président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation, CAMeC a rappelé la mission de l’institution, celle de faciliter le règlement des litiges nés des relations commerciales par les mécanismes de l’arbitrage et de la médiation. Il a été créé par décret N°2003-427 du 23 octobre 2003.
Depuis sa création, des efforts ont été engagés afin de faire connaître aux opérateurs économiques ses modes alternatifs de règlement de litiges.
”A la suite de mes prédécesseurs, ayant présidé le CAMeC, mon équipe et moi, depuis trois années, mettons en œuvre des actions concrètes en vue d’accroître la notoriété du CAMeC pour en faire un outil efficace au service de tous et pour renforcer l’attractivité économique du Bénin”, a-t-il martelé.
Parmi les progrès enregistrés, l’on peut citer :
- L’augmentation de la fréquentation du Centre;
- L’adhésion des hommes d’affaires à l’insertion des clauses compromissoires dans leurs contrats d’affaires à travers les nombreuses sorties d’informations et de sensibilisation;
- La mise en conformité des textes de procédures CAMeC avec les normes de la législation communautaire et internationale susceptibles d’attirer les investisseurs
- La mise à jour du répertoire des arbitres-médiateurs;
- La vulgarisation des mesures prises par le gouvernement;
Etc
Le Recueil de sentences arbitrales du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation apparaît comme un élément manquant dans les outils de sensibilisation qui, vient combler les attentes.
En choisissant de publier une première édition d’une dizaine de sentences, dans le respect des principes de confidentialité, d’éthique et les règles de l’art, dira Alain Amoussoukpevi, le CAMeC entend :
- donner aux lecteurs l’opportunité d’apprécier comment la procédure d’arbitrage est mise en œuvre avec soin et professionnalisme au niveau du Centre,
- attirer encore plus d’adhérents et d’investisseurs vers le Centre
- et enfin recevoir des observations pour une amélioration des éditions prochaines.
Procédant au lancement officiel du document, le Ministre de la Justice et de la Législation a félicité le CAMeC pour les efforts consentis en élaborant ce document au profit des populations.
L’assistance a eu droit à une présentation sommaire du Recueil de sentences arbitrales du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation.
