Bénin : La DGI renforce l’obligation de la facture normalisée
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment émis un communiqué pour rappeler à l’ensemble des acteurs économiques l’impératif de la facture normalisée. Cette clarification souligne la détermination de l’administration fiscale à assurer la conformité et la transparence des transactions commerciales sur le territoire béninois.
Selon l’article 481 point 3 du Code Général des Impôts (CGI), toute personne physique ou morale, ainsi que tout particulier effectuant des achats de biens et services, est légalement tenu d’exiger et d’obtenir une facture normalisée.
Malgré cette disposition légale claire, la DGI a constaté des manquements répétés de la part de certaines institutions et organisations opérant au Bénin. C’est pourquoi, à travers ce communiqué, elle insiste sur le caractère non facultatif mais bien obligatoire de la réclamation systématique de ces factures.
Les conséquences du non-respect de cette obligation sont significatives. Les contrevenants s’exposent à une amende fiscale d’un million (1 000 000) de francs CFA par manquement, conformément aux dispositions de l’article 502 point 6 du CGI.
En conséquence, la DGI exhorte l’ensemble de la population, y compris les institutions de la République, ainsi que les ONG nationales et internationales, à faire preuve de civisme et de devoir citoyen en exigeant systématiquement une facture normalisée pour tout achat. Les services compétents de la DGI ont reçu des instructions fermes pour veiller à l’application rigoureuse de ces prescriptions par tous les acteurs économiques.
La Direction Générale des Impôts conclut en remerciant les citoyens et entités pour leur esprit patriotique, soulignant l’importance de cette démarche pour la santé économique du pays.
