Bénin: Fraude sur IFU, la douane harmonise le formulaire de l’ordre de dédouanement

Il existe désormais en République du Bénin un modèle unique du ‘’formulaire de l’ordre de dédouanement’’. Le directeur général des Douanes béninoises, Alain Hinkati l’a institué par note circulaire en date du 15 avril 2022. Cette harmonisation vient du constat de la recrudescence des plaintes relatives à l’usage frauduleux du numéro d’Identifiant fiscal unique (Ifu). Une situation qui, déplore-t-il, porte préjudices aux intérêts du Trésor public.

A cet effet, il invite tous les acteurs du secteur, au respect scrupuleux des dispositions des articles 143 à 151 du code des douanes et celles des articles 24 du décret n°99-563 du 22 décembre 1999 portant exercice de la profession de commissionnaires en douane.

Le Dg/Douanes Alain Hinkati prévient que « dorénavant, la fourniture des pièces visées en annexe par les commissionnaires en Douane agréés constitue une condition de recevabilité de la déclaration en douane –transmission via Guce) et de la levée de l’Intention d’importation (Idi) lors de chaque opération de dédouanement ». Les régimes concernés sont la mise à la consommation sollicitée par les personnes morales (Ifu société) et l’exportation.