Bénin : des mesures fiscales avantageuses pour les startups numériques
*Bénin : des mesures fiscales avantageuses pour les startups numériques*
Bonne nouvelle pour les startups constituées en sociétés et opérant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Plusieurs mesures fiscales incitatives sont contenues dans le nouveau code général des impôts.
En effet, selon l’article 147 du nouveau Code Général des Impôts (CGI), une start-up constituée en société bénéficie désormais de plusieurs avantages fiscaux à savoir :
– l’exonération de l’impôt (IS) sur les sociétés pendant les 2 premières années d’activité
– l’exonération du Versement patronal sur les salaires (VPS) pendant les 2 premières années d’activités
– une réduction de 50 % de l’IS et du VPS au titre de la troisième année.
Pour être éligible à ce régime, la start-up doit remplir les deux principales conditions que sont :
– avoir un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas cent millions (100.000.000) de francs CFA hors taxe, et
– obtenir une labellisation.
En ce qui concerne le label startup, les modalités de son obtention sont fixées par décret pris en conseil des ministres.
