Bénin : Romuald Wadagni lève un coin de voile sur les principales mesures fiscales de soutien aux entreprises et aux ménages en 2023

Bénin : Romuald Wadagni lève un coin de voile sur les principales mesures fiscales de soutien aux entreprises et aux ménages en 2023

Au Bénin, le Ministre d’Etat, chargé de l’économie et des finances a livré un discours aux citoyens suite à la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour la gestion 2023. Romuald Wadagni a levé un coin de voile sur les principales mesures fiscales de soutien aux entreprises, aux ménages et au financement du développement des collectivités locales pour l’année 2023.

Il s’agit de :

• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin dans le but de faciliter l’accès au gaz domestique et à ses accessoires aux ménages à moindre coût;
• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun en République du Bénin en vue de promouvoir les transports urbain et interurbain, de faciliter la mobilité sur le territoire national et de réduire la pollution atmosphérique, les cas d’accidents de la circulation;

• Réduction du taux de la Taxe de Statistique au taux de 1% sur l’importation ou la vente en République du Bénin des machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération pour favoriser l’accès auxdites machines à un coût réduit et la promotion du secteur agricole ;

• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles ;

• Abattement des droits et taxes de douanes et exonération de la TVA sur les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf en République du Bénin ;

• Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil.