L’OAPI baisse de 10 et 20% les coûts de protection des marques en 2022
L’OAPI baisse de 10 et 20% les coûts de protection des marques en 2022
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), basée à Yaoundé au Cameroun, annonce la baisse des coûts de protection des marques. Désormais, pour protéger une marque à l’OAPI (la protection est valable pour 10 ans pour les 17 États membres, NDLR), il faut débourser au titre de la taxe de dépôt une somme de 360 000 FCFA que la marque soit en couleur ou pas. Par le passé, il fallait payer entre 400 000 et 450 000 FCFA, selon que la marque était en couleur ou pas. Ce qui fait une réduction de 90 000 pour la marque en couleur et 40 000 FCFA pour celles qui ne le sont pas (respectivement de 20 et 10% de réduction).
« Il y a d’autres changements : autrefois, quand vous déposiez la marque, si vous faisiez une erreur d’écriture, pour corriger ça il fallait payer des taxes. Désormais, tout ça est annulé, ça n’existe plus », ajoute l’organisation. Elle annonce également avoir mis en place une infrastructure qui permet de faire les demandes de protection des marques en ligne à la fois auprès des structures de liaison (situées dans les pays membres) et des mandataires (intermédiaires entre les personnes qui veulent protéger des marques, mais dont l’activité se trouve hors des pays des États membres).
L’OAPI explique que ces innovations interviennent dans une perspective de réinvention après une période tumultueuse.
