Un projet de loi adopté contre les infractions boursières sur le marché financier de l’UEMOA
Un projet de loi adopté contre les infractions boursières sur le marché financier de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté au cours de sa troisième session ordinaire de l’année 2021, le projet de loi uniforme sur les infractions boursières sur le marché financier régional de l’UMOA.
Ce texte crée, au plan pénal, un ancrage communautaire pour le dispositif de répression des abus de marché qui devrait être inséré dans l’ordonnancement juridique interne des Etats membres de l’UEMOA dans un délai de six (6) mois. Cette évolution nécessaire dans l’arsenal pénal vise à renforcer la transparence et l’intégrité du marché.
Dans la perspective de dynamiser davantage l’industrie de la gestion collective et de l’aligner sur les standards internationaux, le Conseil des Ministres de l’Union a décidé de modifier certaines dispositions du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier. Pour rappel, la réforme de la gestion collective est un axe stratégique majeur pour la diversification de la base des investisseurs et la canalisation de l’épargne des populations.
Au cours de la même séance, le Conseil a donné mandat au Président du Conseil des Ministres de l’Union à l’effet de désigner les représentants des Etats de l’Union, qui seront proposés par la République Togolaise et la République du Sénégal, au sein des Conseils d’Administration du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
