Le Bénin peut faire plus d’efforts pour la transparence budgétaire (Rapport sur la transparence budgétaire 2021)

Le Bénin à la traine à cause du non fonctionnement de la Cour des comptes et la non publication du rapport d’exécution du budget général de l’État, dans les 12 mois après l’année budgétaire.
L’évaluations de la gouvernance budgétaire béninoise par le gouvernement américain à travers le Rapport 2021 sur la transparence budgétaire, publié par le gouvernement des États-Unis le 25 juin 2021, indique que le Bénin a fait des progrès significatifs, bien n’ayant pas satisfait à tous les critères de transparence budgétaire.
Le Bénin a fait des progrès significatifs en rendant publiques les informations sur la dette des entreprises d’État garantie par le gouvernement. Néanmoins, indique le rapport, les documents budgétaires ne détaillent pas les allocations aux entreprises d’État et les revenus qui en découlent. Aussi, le même rapport déplore-t-il la non publication du rapport budgétaire de fin d’exercice dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice.
Au cours de la période considérée, le gouvernement a rendu les documents budgétaires largement et facilement accessibles au grand public, y compris en ligne. « L’information sur les titres de créance était accessible au public », souligne le rapport américain, qui précise que l’institution supérieure de contrôle a vérifié l’ensemble du budget exécuté et a mis les résultats en ligne.
Mieux, le rapport sur la transparence budgétaire 2021 du gouvernement des États Unis note que le gouvernement du Bénin est en en pleine processus de création d’une nouvelle institution supérieure de contrôle indépendante : la Cour des comptes.
En outre, le rapport préconise que la transparence budgétaire du Bénin serait améliorée par la publication en temps opportun des rapports de fin d’année. Cette avancée pourrait être renforcée par la création d’une institution supérieure de contrôle des finances publiques qui respecte les normes internationales d’indépendance. Et, le Bénin gagnerait en transparence en fournissant une comptabilité complète des transferts à la production et à partir de toutes les entreprises d’État, ajoute le rapport sur le Bénin.
Il faut donc retenir que le Bénin fait des efforts de transparence budgétaire et pourrait faire mieux en renforçant le processus de contrôle indépendant suivant les normes et standards internationaux.

Que retenir de la transparence fiscale
Le Rapport sur la transparence budgétaire (Ftr) mandaté par le Congrès américain est un outil permettant d’identifier les lacunes et de soutenir les changements nécessaires. C’est un outil d’aide pour améliorer la gouvernance budgétaire des États bénéficiant de l’assistance des États Unis. Ainsi, le processus américain d’examen de la transparence financière permet d’évaluer si les gouvernements satisfont aux exigences minimales en matière de transparence financière. Les États-Unis s’assurent ainsi que les fonds des contribuables américains sont utilisés de manière appropriée.
Les exigences minimales en matière de transparence financière comprennent la mise à la disposition du public de documents budgétaires clés, essentiellement complets et généralement fiables. L’examen comprend une évaluation de la transparence des processus d’attribution des contrats gouvernementaux et des licences pour l’extraction des ressources naturelles.
Cependant, le rapport signale que certains gouvernements peuvent ne pas se tenir à ces exigences, même s’ils maintiennent, voire améliorent dans certains cas, leur niveau global de transparence budgétaire. Il décrit comme c’est le cas du Bénin, la façon dont certains gouvernements n’ont pas été à la hauteur des exigences minimales.
Bien que le manque de transparence budgétaire puisse être un facteur propice à la corruption, le rapport n’évalue pas la corruption. Les pays indexés comme n’ayant pas « satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale » ne signifie pas nécessairement qu’il y a une corruption importante au sein du gouvernement, averti le rapport qui précise que le fait qu’un gouvernement « réponde aux exigences minimales de transparence budgétaire » ne reflète pas nécessairement un faible niveau de corruption.
La transparence budgétaire informe, en effet, les citoyens de la façon dont les recettes publiques et les recettes fiscales sont dépensées et constitue un élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques. Elle offre aux citoyens une fenêtre sur les budgets gouvernementaux et aide à tenir les gouvernements responsables. Il contribue à renforcer la confiance des marchés et sous-tend la viabilité économique.

Rapport sur la transparence budgétaire 2021
Le rapport publié le 25 juin 2021 fournit également une description de l’utilisation des fonds des exercices 2020 et 2021 par l’entremise du Fonds d’innovation pour la transparence fiscale.
Dans le cadre de l’examen de 2021, les États Unis ont évalué la transparence financière des gouvernements au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Les informations ayant servir de base pour ce rapport sont fournies par les ambassades et les consulats des États-Unis, d’autres organismes gouvernementaux des États-Unis, d’organisations internationales et d’organisations de la société civile. Les missions diplomatiques des États-Unis ont également consulté des représentants de gouvernements étrangers, des organisations internationales et des organisations de la société civile afin d’obtenir de l’information pour ces évaluations.
Aussi, dans le cadre de son évaluation, les États Unis reconnaissent que les circonstances et les pratiques particulières en matière de transparence financière diffèrent d’un gouvernement à l’autre. Ils veillent en revanche à ce que les exigences minimales en matière de transparence financière soient respectées pour permettre une participation significative du public aux processus budgétaires.
Le rapport 2021 de la transparence budgétaire et fiscal conclu que, sur les 141 gouvernements évalués, 74 satisfont aux exigences minimales de transparence financière. Deux gouvernements, le Nigeria et la Gambie, ont satisfait aux exigences minimales en 2021 après ne pas avoir satisfait aux exigences minimales en 2020. Soixante-sept gouvernements n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale. Toutefois, sur ces 67 gouvernements, 17 dont le Bénin ont fait d’importants progrès en vue de satisfaire aux exigences minimales de transparence financière.

Par Yêdafou KOUCHÉMIN (Journaliste économique, ruraliste)