Douanes : le Bénin simplifie la procédure d’admission temporaire exceptionnelle dès le 1er novembre
Douanes : le Bénin simplifie la procédure d’admission temporaire exceptionnelle dès le 1er novembre
La Direction générale des Douanes du Bénin annonce une nouvelle procédure d’admission temporaire exceptionnelle (ATE) à compter du 1er novembre 2026. Prévue par la note circulaire n°156 du 21 octobre, cette réforme sera mise en œuvre sur la plateforme numérique Customs Webb. Elle vise à simplifier les formalités liées à ce régime douanier.
Jusqu’ici, la procédure nécessitait l’établissement de deux déclarations distinctes. À partir du 1er novembre, celles-ci seront remplacées par une déclaration unique d’admission temporaire exceptionnelle, qui intégrera directement les informations relatives à l’amortissement des marchandises. La réforme supprime également l’obligation d’émettre séparément une déclaration de mise à la consommation.
Le nouveau dispositif prévoit notamment le renseignement de deux données : la durée totale nécessaire à l’amortissement complet de la marchandise et la durée effectivement amortie pendant son utilisation pour les travaux ou ouvrages concernés. Ces informations permettront au système de calculer automatiquement les droits et taxes applicables, sans exiger une déclaration supplémentaire de mise à la consommation.
La mesure concerne notamment les importateurs, les commissionnaires en douane agréés, les transporteurs et les autres opérateurs économiques. L’admission temporaire exceptionnelle est un régime douanier qui permet, sous certaines conditions, l’entrée de matériels et d’engins destinés à des travaux ou ouvrages d’utilité publique avec une suspension partielle des droits et taxes.
En cas de prorogation de la durée de l’ATE, la Douane précise qu’aucune nouvelle déclaration ne sera nécessaire. Après autorisation de la Direction générale des Douanes, la prorogation sera directement enregistrée sur la déclaration existante par la recette des douanes de domiciliation.
L’administration douanière entend réduire le nombre de formalités et intégrer davantage le traitement de l’admission temporaire exceptionnelle dans son système numérique. La nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
