Présidentielle 2026 : La Direction Générale des Impôts précise les conditions d’obtention du quitus fiscal
Présidentielle 2026 : La Direction Générale des Impôts précise les conditions d’obtention du quitus fiscal
À l’approche des élections générales de 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié un communiqué rappelant aux potentiels candidats la procédure et les exigences pour l’obtention du quitus fiscal, document indispensable dans le processus électoral.
Le Directeur Général des Impôts invite les candidats à introduire individuellement leur demande de quitus fiscal exclusivement en ligne, par le biais de la plateforme dédiée **« quitus.impots.bj »**. Cette dématérialisation vise à garantir transparence, efficacité et célérité dans le traitement des dossiers.
La DGI souligne que seuls les citoyens à jour de leurs obligations fiscales pourront se voir délivrer le quitus. Les impôts concernés incluent :
* les impôts fonciers (foncier non bâti, foncier bâti, impôt sur le revenu foncier), avec précision de l’IFU ou du numéro contribuable (NC). Les personnes possédant des biens fonciers jamais imposés doivent se rapprocher du centre des impôts compétent ;
* la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ;
* les impôts professionnels liés à une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou en tant qu’associé d’entreprise ;
* les impôts sur le revenu et la patente ;
* pour les salariés, la fourniture d’une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (3) mois.
Le dossier à constituer doit comporter les informations personnelles du demandeur (nom, prénoms, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail), ainsi qu’une **situation fiscale soldée à zéro franc**. Concrètement, le requérant doit être en règle avec toutes ses obligations de déclaration et de paiement au 31 décembre 2024.
À travers ce rappel, la DGI réaffirme l’importance du quitus fiscal comme gage de transparence et de responsabilité dans la gestion publique. Cette condition renforce la crédibilité des élections et s’inscrit dans l’esprit des réformes initiées depuis 2016 pour moderniser l’administration fiscale béninoise.
