L’Algérie réforme son secteur minier et ouvre la voie aux investissements étrangers

L’Algérie réforme son secteur minier et ouvre la voie aux investissements étrangers

L’Algérie a entrepris une réforme majeure de son secteur minier, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi n° 25-12 du 3 août 2025. Adoptée en juillet par le Parlement et publiée récemment au Journal officiel, cette loi vise à moderniser le secteur et à attirer davantage d’investissements étrangers.

Le changement le plus significatif concerne la fin de la règle 49/51 qui imposait une majorité de capital algérien (51 %) pour les investissements étrangers dans les secteurs dits stratégiques, dont les mines faisaient partie. Désormais, selon l’article 101, une entreprise nationale participera à hauteur de 20 % au capital des entités étrangères sollicitant un permis d’exploitation minière. Ce taux de participation peut être revu à la hausse si un accord mutuel est conclu, justifié par un intérêt économique pour les deux parties.

Cependant, la règle 49/51 est maintenue pour l’exploitation des carrières, qui est réservée exclusivement à des personnes morales de droit algérien, avec un capital détenu à 51 % minimum par des personnes physiques ou morales algériennes.

Des opportunités nouvelles et une réglementation renforcée

La nouvelle loi ouvre également la voie à l’exploitation artisanale de mines ou de carrières pour les citoyens algériens, qui pourront obtenir une autorisation de l’Agence nationale des activités minières. De plus, elle autorise pour la première fois l’exploitation minière en mer.

Pour assurer un développement ordonné et légal du secteur, la nouvelle loi prévoit des sanctions sévères contre les contrevenants. Toute personne entreprenant des activités de prospection ou d’exploration sans autorisation risque une peine d’emprisonnement allant de deux mois à deux ans et une amende pouvant atteindre 2 000 000 de dinars. De plus, les personnes exerçant des activités d’exploitation minière sans permis s’exposent à des peines allant d’un à trois ans d’emprisonnement et à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 000 de dinars. Des sanctions sont également prévues pour ceux qui procèdent à des fouilles illégales dans les sites géologiques.

En somme, cette nouvelle législation signale la volonté de l’Algérie de dynamiser son secteur minier en assouplissant les conditions d’investissement étranger tout en renforçant le cadre réglementaire pour assurer une exploitation responsable et contrôlée.