Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 07 juin 2023
Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 07 juin 2023
Au Bénin, le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 07 juin 2023 sous la présidence du chef de l’Etat, Patrice Talon. En attendant le compte rendu intégral, voici les grandes décisions issues du conclave gouvernemental.
■ MESURES NORMATIVES
– Décrets d’applications de la loi n°2016-17 du 4 octobre 2016 portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin ; et de la loi n°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif aux infractions boursières pour le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
– Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines .
■COMMUNICATIONS
– Réalisation de forages pour l’alimentation en eau des localités du Borgou et du Mono ;
– Missions de direction d’exécution des travaux, de conduite d’opération et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets dans les pôles touristiques Abomey – Ganvié – Ouidah ;
– Mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nomination au ministère de l’Industrie et du Commerce
