Télécommunication : le Ghana retire l’amende de 665 millions de dollars adressée à MTN
Télécommunication : le Ghana retire l’amende de 665 millions de dollars adressée à MTN
MTN a annoncé que les autorités fiscales ghanéennes ont retiré l’affaire de responsabilité fiscale qu’elles avaient intentée contre la société de télécommunications panafricaine le 13 janvier 2023. L’autorité fiscale du Ghana avait infligé à MTN Ghana une amende de 8,2 milliards de GHS (665 millions de dollars), citant arriérés d’impôts impayés.
Dans une déclaration publiée sur le service d’information de la Bourse de Johannesburg (SENS) du 3 février 2023, MTN a déclaré que le retrait est intervenu après de longues discussions avec les autorités ghanéennes compétentes.
“Les actionnaires sont informés qu’à la suite de discussions approfondies et productives tenues au cours de cette période de 21 jours entre MTN Ghana, MTN et les autorités compétentes au Ghana, le 03 février 2023, la GRA a entièrement retiré l’évaluation de l’obligation fiscale”, indique le communiqué.
Selon les autorités ghanéennes de l’époque, la facture contre MTN concernait des impôts impayés pour la période comprise entre 2014 et 2018, période au cours de laquelle la société de télécommunications aurait sous-déclaré ses revenus dans ses opérations au Ghana jusqu’à 30 %.
Suite à l’annonce du projet de loi, MTN a nié tout acte répréhensible de sa part, déclarant que “MTN Ghana estime que les taxes dues ont été payées au cours de la période considérée et a décidé de défendre vigoureusement la position de MTN Ghana sur l’évaluation”.
La Ghana Revenue Authority (GRA) a ensuite temporairement retiré l’évaluation de la responsabilité afin de fournir un délai de 21 jours pour permettre de nouveaux engagements entre les parties qui ont conduit au rejet de l’affaire aujourd’hui.
Les principaux opérateurs de télécommunications à travers le continent ont été embourbés dans des problèmes fiscaux ces derniers temps. En décembre 2022, Vodacom a vu ses bureaux en République démocratique du Congo fermés en raison du non-paiement d’une facture fiscale de 243 millions de dollars et MTN lui-même a remporté une affaire fiscale de 2 milliards de dollars intentée par les autorités nigérianes en 2019.
